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Epargne salariale et conseil, un duo manqué par la loi Pacte

Philippe Bernheim est membre d’honneur de l’AASGO et Vice-président du Conseil scientifique de la FAS . Il nous livre son analyse sur un aspect encore en cours de discussions dans le cadre des travaux parlementaires de la Loi Pacte.

Cet avis d’expert a été publié dans LE REVENU 

 

Epargne Salariale et Conseil, un duo manqué par la Loi Pacte ?

Les placements de l’épargne salariale (environ 135 milliards d’euros) ne s’accompagnent d’aucune formation ou d’aucun conseil financier. Cela peut se traduire par une insuffisante diversification des avoirs et par l’absence de réaffectations de l’épargne, pourtant devenues souhaitables au fil des années ou en raison de circonstances nouvelles.

Le sujet a fait l’objet d’études et de réflexions[1]. Celles-ci ont montré l’intérêt d’une formation ou d’un conseil aux épargnants potentiellement demandeurs. Mais elles se sont heurtées au problème de la prise en charge du coût de ce conseil personnalisé.

Lors du débat sur le projet de loi PACTE à l’Assemblée Nationale, un amendement d’origine parlementaire a été adopté. Il visait à rendre obligatoire dans chaque Plan d’épargne d’entreprise (PEE ou PERCO) une aide à la décision pour les épargnants lorsque ces derniers feraient des versements. Malheureusement cette obligation n’était assortie d’aucune précision sur les modalités de mise en œuvre.

Autant dire que celle-ci pouvait devenir aussi bien la meilleure que la pire des choses.

Il  paraît en effet indispensable que l’aide à la décision, qui pour des raisons de coût pourrait être automatisée, soit fournie strictement dans l’intérêt des épargnants salariés concernés par des professionnels habilités à fournir des conseils en investissement, non susceptibles de se trouver de par leur rôle en conflits d‘intérêts à l’occasion du choix de placement par l’épargnant.

Ceci conduit logiquement à écarter l’entreprise elle-même, toute entreprise incluse dans son périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes, ainsi que les gestionnaires des FCPE et SICAV recueillant les sommes investies dans le cadre du plan.

La Fédération Française des Associations d’Actionnaires salariés et Anciens salariés (FAS) a en conséquence proposé aux sénateurs un amendement allant dans ce sens.

En première lecture de la loi PACTE, le Sénat a préféré ne pas s’engager dans cette voie et, conscient de la situation ambigüe créée par l’Assemblée Nationale, a purement et simplement supprimé la disposition adoptée par cette dernière. On revient donc à la situation actuelle d’absence d’aide aux épargnants salariés pour leurs placements et pour la gestion de leur épargne.

La loi PACTE sera-t-elle donc une occasion manquée, en laissant sans soutien ceux qui bien souvent n’ont d’épargne financière que ce qu’ils ont été incités à placer dans le PEE ou le PERCO ?

Pourtant, un conseil automatisé, qui serait mis au point par un prestataire indépendant et en conformité avec les obligations légales, permettrait de minimiser fortement son coût et de faciliter sa prise en charge par l’entreprise tout comme les frais de tenue de compte.

Accessible à tout moment par internet, il permettrait, à partir d’un questionnaire, d’assurer une prestation comparable à celle d’un conseil en investissements financiers en face à face.

En raison de ses modalités et de ses limites, l’outil de conseil devrait aviser systématiquement l’épargnant qu’il ne doit pas prendre en compte les préconisations dès lors qu’il ne les comprendrait pas ou qu’il n’aurait pas été en mesure d’entrer dans le questionnaire un objectif important, ou bien encore des éléments essentiels de sa situation.

Les Français ont rarement une culture financière. Les épargnants salariés ne font pas exception. Cela les conduit trop souvent à privilégier l’absence de risque au détriment de la valorisation de leur patrimoine ou à choisir leurs placements en fonction de l’abondement par l’entreprise de leurs versements, en oubliant de diversifier leurs avoirs. Puis les sommes sont laissées de longues années là où elles ont été investies, jusqu’à ce qu’un évènement de la vie conduise à les récupérer. Parfois même elles sont oubliées…

Ces Français souvent modestes doivent-ils demeurer sans l’appui que ceux plus aisés peuvent obtenir des gestionnaires de leurs avoirs en dehors du cadre de l’entreprise?

Le gouvernement pourrait avoir là une chance à saisir !

 

18 février 2019

[1] Notamment en 2010 d’un groupe de travail de l’AMF présidé par Jacques Delmas-Marsalet

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Entreprises & Carrières du 21 mai 2018 : Un actionnariat salarié modèle chez Orange

Suite à l’Assemblée générale de l’AASGO et à la publication de notre communiqué de presse, un état des lieux de l’actionnariat salarié, dressé par Entreprises & Carrières …

Indépendante de toute organisation politique ou syndicale, l’Association d’actionnariat salarié du groupe Orange (AASGO) s’est récemment félicitée des décisions de l’Assemblée générale des actionnaires du 4 mai dernier (au-delà des 5,3 % du capital détenu par les salariés, l’État détient 23 % d’Orange, faisant de lui le principal actionnaire du groupe avec ces derniers). L’association s’est montrée satisfaite non seulement du renouvellement, qu’elle avait soutenu, du mandat de Stéphane Richard, Pdg du groupe, mais aussi du partage « de la valeur ajoutée, qui récompense les efforts des salariés : 40 % vont à la masse salariale (l’augmentation des salaires en 2018 sera de 2,5 % ; ce qui représente 125 millions d’euros) ; 30 % à l’investissement ; 23 % aux impôts en France et dans les pays où le groupe opère et 7 % à la rémunération des actionnaires, via les dividendes », selon Marc Maouche, président de l’AASGO, cité dans le communiqué de presse de l’association, publié à l’issue de l’Assemblée générale du 4 mai. En outre, un adhérent de longue date de l’AASGO, Luc Marino intègre le Conseil d’administration d’Orange, précise l’association.

 

Plus ici : entreprises et carrières 23052018 EC_PP_480940513

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Option Finance du 11 décembre 2017 : Actionnariat salarié – La communication encore trop négligée par les dirigeants

Actionnariat salarié – La communication encore trop négligée par les dirigeants. Marc Maouche interrogé sur la communication du groupe

 

Le groupe Orange, dont 5,37 % des actions sont détenues par les salariés est, quant à lui, très friand d’outils numériques. «Un intranet permet aux salariés d’avoir accès au plan PEG et PERCO par exemple, indique Marc Maouche, président de l’Association Actionnariat salarié du groupe Orange (AASGO), ils y retrouvent le compte rendu des conseils de surveillance et des informations sur chaque dispositif. Notre association diffuse une newsletter aux actionnaires.» Au-delà de l’organisation de réunions thématiques trois à quatre fois par an, le groupe Orange mise surtout sur les réseaux sociaux avec des comptes Twitter et Facebook internes qui traitent non seulement de l’épargne et de l’actionnariat propre au groupe, mais relaient également des informations générales sur l’évolution législative des différents régimes de placements.

 

Plus ici : EC_PP_435616578

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« Nous poussons la direction à adopter un dividende majoré », Marc Maouche dans Investir le Journal des Finances


Marc Maouche, interviewé par  SYLVIE AUBERT

Un grand dossier paru cette semaine, le 25 mars, dans Investir Le Journal des Finances. il a été réalisé juste avant les élections ….

 

L’AVIS DE L’EXPERT : Nous poussons la direction à adopter un dividende majoré

La gouvernance du fonds Cap’Orange est en train de changer. C’est une victoire pour les salariés. Cela va-t-il donner au fonds plus d’indépendance ?

Cette ouverture du conseil de surveillance du fonds aux salariés va permettre que la moitié des sièges (huit) soit réservée à des membres élus directement par les actionnaires salariés. Les huit autres sièges se partageront par moitiés entre les membres désignés par les organisations syndicales et la direction. C’est une avancée très importante, car elle permettra de réduire les conflits d’intérêts. Parfois, les intérêts des syndicats, de la direction et des salariés ne sont pas toujours alignés. Une directive européenne préconise qu’un FCPE soit plutôt géré par les actionnaires salariés en direct, sans les membres des syndicats ni ceux de la direction. Chez Orange, nous avons développé un système intermédiaire à trois collèges. Ainsi, tous ceux qui s’intéressent aux sujets relatifs à l’entreprise seront inclus dans la gouvernance. Nous aurons donc davantage de démocratie actionnariale.

Quels points de la stratégie actuelle d’Orange mériteront, du point de vue des salariés, des discussions à l’avenir ?

Le premier enjeu touche à la place de l’actionnariat salarié dans le capital d’Orange, ou comment en porter la part de 5 à 10 %. Autre point important : la politique de rémunération des actionnaires. Nous, nous poussons la direction à adopter un dividende majoré, afin de mieux fidéliser les actionnaires salariés. Nous souhaitons qu’il soit porté à 10 %, en espérant qu’il puisse ensuite atteindre 20 %. En troisième lieu, il y a la stratégie et la réaction de la direction en cas de changement dans le capital d’Orange, notamment si l’Etat devait sortir. Le FCPE aurait à s’exprimer, car il représente une part très importante des droits de vote ; en effet, il existe chez Orange un système de droit de vote double (après plus de deux ans au nominatif). Nos 5 % du capital, qui représentent environ 8 % des votants, pourraient atteindre 10 % des actionnaires présents à l’assemblée (il y a toujours des actionnaires absents le jour de l’assemblée générale). Cela pèse donc énormément dans les décisions et la stratégie du groupe. Par ailleurs, nous sommes aussi attentifs à l’abondement du fonds par l’entreprise. Pour l’instant, il est limité à 500 € par salarié, et je souhaiterais qu’il soit plus élevé. La loi permet d’aller bien au-delà. Enfin, les actions gratuites devraient être distribuées à tous, sans distinction. Il faut également des offres régulières tous les ans à tout le personnel, afin que ceux qui veulent investir dans l’entreprise puissent le faire.

Demanderez-vous un dividende en actions et estimez-vous que les investissements du groupe suffisent à préparer l’avenir ?

Le cas du dividende en actions n’est pas une priorité pour le FCPE Cap’Orange. Le paiement en cash évite la dilution. Puis le coupon est versé en liquide dans le FCPE, qui, lui, le réinvestit en actions. Donc, le salarié retrouve indirectement un dividende en actions. Quant aux investissements qui représentent 18 % du chiffre d’affaires du groupe, ils ne nuisent pas au versement du dividende. La progression de ce dernier n’obère pas non plus les investissements du groupe dans son réseau.

En quoi l’actionnariat salarié est-il, selon vous, un vecteur de création de valeur ?

L’actionnariat salarié permet que deux mondes (celui des salariés et celui des actionnaires), souvent opposés, se rencontrent. Ce rapprochement donne davantage de chances d’arriver à un accord. Les entreprises dont l’actionnariat salarié est fort sont plus efficaces. C’est prouvé. C’est une façon de travailler en bonne gouvernance quand les salariés actionnaires ont voix au chapitre dans le conseil d’administration. –

 

Pour y accéder Investir EC_PP_362589098, et le retrouver dans votre kiosque préféré M0728_cache_s132017

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SEMAINE DE L’EPARGNE SALARIALE – 27 au 31 mars 2017

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Aider les salariés à mieux comprendre et à gérer leur épargne salariale, c’est le but de la Semaine de l’épargne salariale [1] du 27 au 31 mars 2017.

 

Un site d’informations dédié : www.epargnesalariale-france.fr

 

En faisant le choix « vous êtes salarié », vous accéderez à des informations pédagogiques et pratiques regroupées dans trois rubriques :

–         Comprendre l’épargne salariale

–         Investir et gérer votre épargne salariale

–         Suive et utiliser votre épargne salariale.

 

Le contenu de ces rubriques a été réalisé avec le concours de spécialistes de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

 

 

[1] Organisée à l’initiative du Ministère du travail, de la Direction générale du trésor, de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l’Association Française de Gestion Financière (AFG), en partenariat avec les organismes concernés, dont la Fédération Française des Associations d’Actionnaires salariés et Anciens Salariés (FAS)

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Le Monde, 19 février 2017

Exclusif ! Marc Maouche, président de l’AASGO, dans le Monde

L’actionnariat salarié d’Orange en ébullition

La bataille pour la gestion du fonds commun de placement Cap’Orange est engagée

Chez Orange, entre actionnaires salariés, l’heure est à l’affrontement. En jeu, la gouvernance de leur fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) Cap’Orange, qui détient 5 % du capital de l’opérateur télécoms et 8 % des droits de vote théoriques.

« Au regard du nombre d’absents lors des assemblées générales, nous pesons entre 11% et 12% des droits de vote », explique Marc Maouche, l’actuel président de Cap’Orange.

Autrement dit, même s’il est loin derrière, le FCPE est donc un actionnaire non négligeable, derrière l’Etat, qui détient, si l’on additionne l’Agence des participations de l’Etat (APE) et Bpifrance, 23% du capital de l’opérateur et 29%desdroits de vote, lors du dernier décompte officiel. Qui pèsera dans ce fonds ? C’est la question qui agite en ce moment les actionnaires salariés. En tant qu’actionnaire, le FCPE peut déposer des résolutions dans les assemblées générales, faire basculer le vote lors de certaines opérations structurantes, qui nécessitent la majorité des deux tiers. Il aurait, par exemple, son mot à dire, si Orange souhaitait, par le biais d’un échange de titres, racheter Bouygues Telecom, Canal+ ou entrer chez Telecom Italia.

Or la gouvernance de Cap’Orange connaît un tournant majeur. Longtemps, sa représentation était paritaire, partagée entre syndicats et direction.

«Ce n’était pas représentatif. Il n’y avait pasles anciens salariés,par exemple. Et cela pouvait créer des conflits d’intérêts. Or,il peut y avoir un point de vue différent de celui de la direction ou de celui des syndicats», fait valoir Marc Maouche, également président de l’Association actionnariat salarié du groupe Orange (AASGO).

(…) Lire la suite de l’article sur le site du Monde ou dans sa version intégrale : Le Monde 17022017