Le nouveau projet de loi relatif à l’industrie verte censée faire de la France la première nation décarbonée en Europe, a été dévoilé. Articulé en 15 mesures, l’objectif présenté par le ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et du Numérique est clair : utiliser la transition environnementale, et les investissements qui en découlent, pour promouvoir l’industrie verte dans tout l’Hexagone et favoriser les sociétés vertueuses.
Pour information, le projet de loi prévoit notamment :
- L’accélération de l’implantation de nouvelles usines ;
- La mobilisation des financements ;
- La mise en place de nouvelles formations ;
- La création de nouvelles subventions.
C’est à l’occasion de cette présentation sur la réindustrialisation décarbonée de la France que le ministre a annoncé que l’épargne des Français sera mise à contribution, « L’industrie demande beaucoup de capital. Il y a beaucoup d’investissements publics, mais il faut aussi que l’épargne privée soit mobilisée ».
Dans ce sens, le ministre en a profité pour dévoiler les contours d’un nouveau produit d’épargne : le plan d’épargne avenir climat. Ce plan d’épargne pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leurs enfants jusqu’à la majorité. Il sera distribué par les banques, les assureurs et sera réservé aux personnes physiques résidant en France.
De plus, son plafond de 23 000 euros sera légèrement supérieur à celui du livret A de 22 950 € et bien supérieur à celui des livrets jeunes actuels, réservés aux 12-25 ans, qui est fixé à 1 600 € (hors intérêts capitalisés). Il sera cumulable avec toutes les autres épargnes et autres avantages. Il bénéficiera également d’un régime fiscal avantageux, avec aucune fiscalité ni aucuns prélèvements sociaux au moment du déblocage des fonds.
Par ailleurs, afin d’inciter les parents à ouvrir ce plan d’épargne pour leurs enfants, le projet de loi pourrait prévoir un abondement de l’Etat si le plan est ouvert au cours de l’année de naissance de l’enfant.
Comme le rappel, l’article déjà cité par les Echos, le montant de l’abondement sera discuté dans le projet de loi de finances pour 2024. Il en est de même pour les critères d’affectation. Le ministère de l’Economie n’a pas précisé dans quel type de sociétés les fonds pourront être investis. Néanmoins, Bruno Le Maire a souligné que leur affectation serait contrôlée par la Caisse des Dépôts, « pour s’assurer que l’argent ira bien vers des PME vertes ».
Avec toutes ces dispositions, Bercy espère que les Français se tourneront vers ce dispositif. Avec ce nouveau livret, l’exécutif table sur une collecte annuelle de 1 milliard d’euros, à son plein potentiel.
A titre de comparaison, la collecte annuelle du Livret A dépasse régulièrement 10 milliards d’euros (elle a même atteint 27 milliards en 2022, pour un encours de 375 milliards d’euros).
Source : Cet article est issu de la veille hebdomadaire effectuée par la FAS, partagée avec les adhérents de l’AASGO. La FAS est membre de l’Observatoire des Actionnaires d’Avenir (OAA) et participe à son Comité d’orientation.