Expression directe

Le dividende salarié, un argument pour le pouvoir d’achat 

Thème omniprésent des campagnes électorales récentes, le pouvoir d’achat des Français – qui a nettement augmenté entre 2017 et 2021 – fait l’objet de nombreuses propositions. Le dividende salarié est l’une d’entre elles.

Dans une interview accordée à Décideurs Magazine, Jean de Calbiac, avocat cofondateur de la boutique en droit social Avant, revient sur cette piste visant à favoriser un meilleur partage de la valeur.

Pour cet expert de la rémunération et des avantages sociaux, le projet de loi datant de mars 2022 offre deux possibilités : i) l’abaissement du seuil de participation de 50 à 11 salariés, ii) la corrélation du versement de dividendes au versement des dividendes salariés. Il souligne également que l’objectif de ce dispositif serait de « doper la participation et favoriser les salariés à la marge de l’entreprise. »

Thibault Lanxade, ancien vice-président du Medef, qui est chargé par le gouvernement d’une nouvelle mission concernant la participation et l’intéressement, considère dans son ouvrage « Le dividende salarié, manifeste pour un nouveau partage de la croissance » (Editions Télémaque) le dividende salarié comme un « dispositif de participation renforcée ».

Cependant, cette mesure – qui permettrait de « répondre à l’inflation » sur le court terme – n’a pas que de fervents partisans. François Asselin, président de la CPME, relève que le versement d’un dividende salarié reviendrait à conditionner, quelle que soit la taille de l’entreprise, toute distribution de dividende aux actionnaires à l’existence d’un mécanisme de partage de la valeur. Pour Bruno Courtine, associé fondateur de Vaughan Avocats, la notion de dividende sous-entend de considérer le salarié comme un participant aux risques de l’entreprise. Cela légitimerait sa contribution aux décisions qui l’engagent et interroge donc sur l’évolution possible de la gouvernance de l’entreprise et son ouverture plus grande aux salariés. Enfin dans une chronique dans Les Echos, Jean-Charles Simon, économiste, président de Stacian, souligne que selon lui « le projet de « dividende salarié » fait un lien démagogique entre dividendes et rémunérations » et suppose à tort qu’il y aurait un problème de partage de la valeur en France.

Enfin, on note que tous les « opposants » au dispositif actuellement proposé de dividende salarié cités précédemment s’accordent sur un point : l’impact de l’obligation d’un tel dispositif sur les PME/TPE. Les mécanismes de partage de la valeur étant nettement moins présents dans les entreprises de moins de 50 salariés car non obligatoire, le projet de dividende salarié leur imposerait de mettre en place des dispositifs lourds qui ne leur serait pas avantageux.

Source : Cet article est issu de la veille hebdomadaire effectuée par la FAS, partagée avec les adhérents de l’AASGO. La FAS est membre de l’Observatoire des Actionnaires d’Avenir (OAA) et participe à son Comité d’orientation.