Expression directe

Tenté par les crypto-monnaies, Lisez donc ceci avant d’investir…

Tout d’abord, en mars 2022, les régulateurs financiers de l’UE (ABE, ESMA, AEAPP-AES) ont publié une mise en garde destinée aux investisseurs particuliers contre les risques liés aux cryptos actifs. Les risques mentionnés par les institutions européennes sont les suivants :

  • Variations extrêmes des prix. La détermination du prix des actifs cryptos repose en grande majorité sur la demande très volatile des investisseurs particuliers. Cette volatilité induit un risque : faire perdre à l’investisseur particulier un montant important, voire la totalité de son investissement. Pour les autorités, ces actifs ne sont donc « pas appropriés en tant que réserves de valeur » ;  
  • Faible liquidité : la détention de certains actifs cryptos étant très concentrée, cela peut compliquer pour un particulier les opérations d’achat et de vente des actifs, en l’absence d’acheteurs / vendeurs potentiels. De plus, la faible liquidité de ces actifs les rend plus vulnérables à des manipulations de marché ;
  • Complexité des produits financiers liés aux cryptos actifs : certains ces produits sont très complexes et ne conviennent pas à des investisseurs particuliers. Ils présentent notamment des caractéristiques qui peuvent parfois accroitre l’ampleur des pertes, en cas de fluctuation défavorable du prix de l’actif crypto ; 
  • Informations trompeuses & fraudes : certains actifs font l’objet d’une promotion agressive auprès du grand public via des informations commerciales inexactes ou mensongères, avec souvent un accent mis sur les gains potentiels qui masque les risques associés à l’investissement. De plus, il existe un grand nombre de faux cryptos actifs qui relèvent d’autant de stratégies d’arnaques ;
  • Piratage & risques de sécurité : plusieurs émetteurs et prestataires de services de cryptos actifs (plateformes, portefeuilles de conservation) ont été confrontés à des cyberattaques réussies, ce qui a causé la perte de leur investissements pour de nombreux particuliers ;
  • Absence de protection : la majorité des cryptos actifs ne faisant pas encore l’objet d’une règlementation effective au sein de l’UE, le particulier qui y investi ne pourra pas bénéficier des droits et des protections dont disposent les investisseurs détenant des actifs financiers réglementés (traitement des réclamations, mécanismes de recours, transparence sur les risques associés au placement …).
  • Variations extrêmes des prix. La détermination du prix des actifs cryptos repose en grande majorité sur la demande très volatile des investisseurs particuliers. Cette volatilité induit un risque : faire perdre à l’investisseur particulier un montant important, voire la totalité de son investissement. Pour les autorités, ces actifs ne sont donc « pas appropriés en tant que réserves de valeur » ;  
  • Faible liquidité : la détention de certains actifs cryptos étant très concentrée, cela peut compliquer pour un particulier les opérations d’achat et de vente des actifs, en l’absence d’acheteurs / vendeurs potentiels. De plus, la faible liquidité de ces actifs les rend plus vulnérables à des manipulations de marché ;
  • Complexité des produits financiers liés aux cryptos actifs : certains ces produits sont très complexes et ne conviennent pas à des investisseurs particuliers. Ils présentent notamment des caractéristiques qui peuvent parfois accroitre l’ampleur des pertes, en cas de fluctuation défavorable du prix de l’actif crypto ; 
  • Informations trompeuses & fraudes : certains actifs font l’objet d’une promotion agressive auprès du grand public via des informations commerciales inexactes ou mensongères, avec souvent un accent mis sur les gains potentiels qui masque les risques associés à l’investissement. De plus, il existe un grand nombre de faux cryptos actifs qui relèvent d’autant de stratégies d’arnaques ;
  • Piratage & risques de sécurité : plusieurs émetteurs et prestataires de services de cryptos actifs (plateformes, portefeuilles de conservation) ont été confrontés à des cyberattaques réussies, ce qui a causé la perte de leur investissements pour de nombreux particuliers ;
  • Absence de protection : la majorité des cryptos actifs ne faisant pas encore l’objet d’une règlementation effective au sein de l’UE, le particulier qui y investi ne pourra pas bénéficier des droits et des protections dont disposent les investisseurs détenant des actifs financiers réglementés (traitement des réclamations, mécanismes de recours, transparence sur les risques associés au placement …).

Cette mise en garde intervient dans le cadre d’un mouvement général de régulation des cryptos actifs. Un article de La Tribune (en pièce-jointe à ce courriel) identifie plusieurs facteurs expliquant cette montée de la pression règlementaire :

  1. L’inflation qui érode la rentabilité de nombreux placements pousse les investisseurs à rechercher des valeurs refuges et certains privilégient à ce titre cryptos actifs, en dépit des risques de perte de valeur induits par ces actifs financiers ;
  2. Le poids grandissant des cryptos monnaies : après un engouement certain parmi les investisseurs particuliers, les investisseurs institutionnels, notamment des banques privées (par exemple, Delubas & Cie qui vient d’obtenir après de l’AMF son statut de Prestataire de Services en Actifs Numériques (PSAN)), et les hedge funds (23% des fonds spéculatifs européens détiennent désormais des actifs cryptos selon la Banque d’Angleterre) s’intéressent de plus en plus aux cryptos actifs dans le cadre de leurs politiques de placement ;
  3. La multiplication des usages : l’avènement des jetons non fongibles (NFT) et des stablecoins (cryptomonnaies adossées à une devise) ouvre la porte à de nouveaux usages pour les cryptos actifs (art, métavers, moyen de paiement) et induit une place plus importante à l’avenir des cryptos actifs sur les marchés financiers ; 
  4. Pour les Etats, les cryptos actifs deviennent un instrument monétaire alternatif, utilisé notamment pour contourner les sanctions internationales.

C’est dans ce contexte que la proposition de règlement dite MiCA (Markets in crypto-assets) a été initiée en 2019 par la Commission européenne. Le règlement vient d’être adopté par le Parlement européen. La législation doit encore faire l’objet d’une procédure de trilogue (harmonisation des différentes versions votées par les institutions européennes) avant son adoption finale courant 2022. Le règlement portera sur 4 objectifs principaux :

  • Harmoniser les règlementations nationales en matière régulation des cryptos actifs ;
  • Soutenir l’innovation financière ;
  • Garantir la protection des investisseurs particuliers ;
  •  Préserver la stabilité du système monétaire en encadrant les cryptos monnaies ;
  • Il est à noter que les aspects de fiscalité sur les cryptos actifs ne sont pas traités dans cette règlementation.

Comme le relève la presse spécialisée, plusieurs mesures importantes permettront spécifiquement de mieux protéger les investisseurs particuliers :

  • Obligation d’enregistrement auprès d’une autorité nationale d’un pays de l’UE des émetteurs de cryptos actifs mais aussi des fournisseurs de services en lien avec ces actifs ;
  • Imposition aux émetteurs et services de suivre des règles déontologiques et de sécurité informatique ;
  • Conformité à des normes prudentielles requérant pour les émetteurs d’actifs cryptos de constituer des réserves financières pour faire face aux risques de marché ; 
  • Obligation de publication d’un prospectus, dont le contenu est approuvé par une autorité compétente, lorsque l’émission d’actifs cryptos sur le marché dépasse un certain seuil. Ce prospectus devra contenir des informations sur les risques associés à l’investissement ;
  • Droit de retrait de 14 jours pour le particulier ayant souscrit à une offre financière de produits cryptos. 

Source : Cet article est issu de la veille hebdomadaire effectuée par la FAS, partagée avec les adhérents de l’AASGO. La FAS est membre de l’Observatoire des Actionnaires d’Avenir (OAA) et participe à son Comité d’orientation.