Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’évolution du dossier de la désignation de l’administrateur représentant les actionnaires salariés au conseil d’administration d’Orange.
Nous souhaitons vous informer collectivement des récentes évolutions concernant cette désignation.
Annulation du scrutin par le tribunal de commerce
Comme vous le savez, l’AASGO a soutenu le binôme composé par Nadia ZAK CALVET et Marc MAOUCHE à la pré-consultation organisée en vue de cette désignation, qui a remporté le premier tour de l’élection avec plus de 50% des voix.
Malgré tout, la direction a maintenu un second tour en raison de la rédaction des textes ambigus régissant ce scrutin au sein de l’entreprise.
Une opportunité saisie par l’autre binôme candidat et l’organisation syndicale qui le soutenait pour déployer des moyens et des méthodes que nous sommes nombreux à considérer loin du respect et du fair-play de mise dans un scrutin entre collègues, hors du champ habituel des débats syndicaux.
Ce n’est effectivement pas une élection réservée aux organisations syndicales
Le tribunal de commerce saisi à l’issue du second tour, a d’ailleurs décidé le 3 mai 2024 de l’annulation de la pré-consultation concernée.
C’est une décision unique en son genre.
Un nouveau scrutin à organiser dans les meilleurs délais
En conséquence, un nouveau scrutin doit être organisé dans les meilleurs délais pour ne pas laisser vacant le siège de l’administrateur représentant les actionnaires salariés du conseil d’administration.
Dans une volonté d’apaisement et de résolution de cette situation inédite, deux tentatives de médiation ont été proposées par la direction et par le président de la cour d’appel de Versailles pour trouver une issue négociée à cette situation.
Nous regrettons que toutes ces initiatives de médiation aient été rejetées par l’organisation syndicale CFE-CGC.
Récemment à la demande du conseil d’administration , la direction a proposé la co-construction d’une charte éthique que chaque candidat et ses soutiens acceptaient préalablement à un nouveau scrutin.
La CFE-CGC et ses représentants ont refusé de s’engager dans cette voie.
Je tiens à souligner que l’ensemble de notre conseil d’administration de l’AASGO a soutenu et a souhaité participer à toutes les tentatives de médiation, qui, malheureusement, n’ont pu aboutir en raison de ces refus.
Nous sommes surpris et inquiets que de telles évidences de respect de règles d’éthique ne soient pas partagées par une organisation ayant elle-même des représentants des salariés au conseil d’administration et dans diverses instances.
Il en va du respect des futurs candidats, de leur protection la plus élémentaire en tant que personne, et du climat des élections dans l’entreprise.
Les implications de cette situation sont claires : l’élection de notre administrateur représentant les actionnaires salariés est reportée à l’année prochaine, après le rendu du jugement par la cour d’appel de Versailles, laissant les actionnaires salariés temporairement sans représentation au conseil d’administration du groupe Orange.
L’AASGO appelle à des règles claires et respectées lors des scrutins
Nous comprenons la déception et l’inquiétude que cela peut susciter parmi vous.
L’AASGO soutient des règles claires et respectées lors de ces moments forts de démocratie. Nous appelons chaque organisation syndicale et association à s’engager pour des modalités de scrutins qui garantissent le respect des candidats dans leurs diversités et dans leurs opinions sans propos délétère ou calomnieux.
Nous rappelons que l’AASGO souhaite que tous les actionnaires salariés puissent s’exprimer dans les élections pour la désignation du candidat au conseil d’administration qui les représentent. Pour nous, au sein des porteurs de parts de fonds communs de placement, il n’y a pas de distinctions à faire sur la qualité d’électeur.
Renouvellement du conseil de surveillance du FCPE Orange Action
L’AASGO est la seule association indépendante à soutenir la participation à toutes les élections, de l’ensemble des porteurs de parts, salariés, retraités et anciens salariés, ayant trait à leurs intérêts d’actionnaires salariés.
Cela sera le cas pour le renouvellement des 12 membres titulaires et 12 membres suppléants du conseil de surveillance du FCPE Orange Actions.
En novembre prochain, cette prochaine élection sera la meilleure occasion d’exprimer votre choix pour une liste qui prône et respecte cette éthique élémentaire.
Nous vous tiendrons informés de toute évolution significative.
Nous vous remercions de votre soutien continu.
Je vous souhaite un bel été olympique,
Amicalement,
Marc Maouche, Président de l’AASGO