Une ordonnance du 20 août 2014 avait très discrètement supprimé l’obligation faite à l’Etat par la loi du 6 août 1986 sur les privatisations, de proposer une tranche de 10% aux salariés et anciens salariés lorsqu’il cédait des actions sur le marché.
La FAS, Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés, dont l’AASGO est membre, est intervenue avec la plus grande vigueur auprès du gouvernement et des parlementaires pour obtenir le rétablissement de cette obligation. Elle a obtenu finalement satisfaction avec l’article 192 de la loi du 6 août 2015, dite « Loi Macron ».
L’obligation pour l’Etat de proposer aux salariés et anciens salariés 10% des actions mises sur le marché est intégralement rétablie avec exactement les mêmes bénéficiaires potentiels, salariés et anciens salariés.
Dorénavant une ORP à l’initiative de l’entreprise sera-t-elle ou non plus avantageuse qu’une offre liée à une cession d’actions par l’Etat ? En raison du faible intérêt présent du public pour les placements en actions, l’Etat ne prend plus le risque d’opérations sur le marché. Pour les salariés et anciens salariés, peu importe en fait que l’initiative de l’opération vienne de l’Etat ou de l’entreprise. Ce qui en revanche n’est pas neutre pour les actionnaires salariés ou non, c’est, en cas d’ORP à l’initiative de l’entreprise, le fait que l’entreprise cède des actions qu’elle avait précédemment rachetées (comme lors de Cap’Orange) ou fasse souscrire à une augmentation de capital. Celle-ci est dilutive, c’est-à-dire que des dividendes seront à servir à un plus grand nombre d’actions. Cela se justifie si l’entreprise a besoin de capitaux supplémentaires, dans le cas contraire cela est peu judicieux.
L’AASGO restera donc vigilante sur les éventuelles opérations annoncées et vous donne rendez-vous pour son AG le 3 novembre, en présence de Stéphane Richard.