Tranche « salariés et anciens salariés » lors des privatisations : ce qui change avec la « Loi Macron »
16 octobre 2015
Par : Marc MAOUCHE,Président de l’AASGO etPhilippe Bernheim,Vice-président de l’AASGO
Une ordonnance du 20 août 2014 avait très discrètement supprimé l’obligation faite à l’Etat par la loi du 6 août 1986 sur les privatisations, de…
Octobre n’ pas simplement le mois des feuilles mortes. C’est aussi souvent celui des hausses de prélèvement. Ainsi dans le cadre des mesures destinées à réduire les déficits publics, plusieurs mesures sont entrées en application. D’autres sont envisagées…