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Eléments d’explication de changement de votes du conseil de surveillance du FCPE Orange Actions

En mars de cette année, le conseil de surveillance a dû s’exprimer sur les premières résolutions proposées par le conseil d’administration d’Orange aux actionnaires pour l’assemblée générale mixte convoquée le 19 mai.

Certaines résolutions étaient incomplètes car non finalisées à l’heure de ce premier vote. 

Deux d’entre-elles ont particulièrement été au centre des attentions. 

  • La résolution 5, la désignation de Monsieur Jacques Aschenbroich en tant qu’administrateur   
  • La résolution 17 portant sur la modification des statuts pour permettre la poursuite jusqu’ à son terme, d’un mandat ayant commencé avant la date statutaire de 70 ans. 

La limite statutaire de 70 ans pour un mandataire social n’est donc pas remise en question dans cette proposition de modification des statuts sauf à permettre à une personne de terminer son mandat

Le conseil de surveillance a rencontré successivement le candidat président et la directrice générale. 

L’échange a été fructueux et a apporté les réponses aux interrogations l’AASGO et de la majorité du conseil de surveillance. 

Nous avons d’ailleurs pu constater que Monsieur Jacques Aschenbroich présentait une expérience et un vaste réseau propice à travailler en toute complémentarité avec la nouvelle directrice générale, Mme Christel Heydemann. 

La question de la dissociation des rôles et les deux mandats, du président et de la directrice générale, se reposerait dans 2 ans, si la modification des statuts n’est pas réalisée. En effet, ce point juridique, soulevé précédemment a été confirmé par le directeur juridique groupe : les deux mandats sont liés. A chaque changement ou renouvellement du président, le conseil d’administration doit redécider de la dissociation et retravailler la sélection des candidats.

L’AASGO considère que la perspective de cette situation dans deux ans, fragilise les mandats, et jetterai un trouble sur la gouvernance, fortement préjudiciable face aux défis stratégiques qu’Orange doit affronter. 

Aussi, dans l’intérêt des actionnaires salariés et anciens salariés, et dans l’intérêt du groupe, nous avons demandé au conseil de surveillance, de pouvoir revoter la résolution 17, relative à la capacité de poursuivre un mandat au-delà de 70 ans,

Chaque délégation représentée au conseil de surveillance avait ainsi, la possibilité de confirmer ou de changer son précédent vote, réalisé préalablement aux éclairages apportés par la suite, notamment par la directrice générale lors du conseil du 18 mai 2022. 

Certaines délégations syndicales n’ont pas souhaité participer au vote, préférant une politique de la chaise vide peu propice à l’apaisement que les décisions de gouvernance requièrent. 

A l’unanimité des élus participants au vote, le FCPE a voté en faveur de la modification proposée dans la résolution 17. L’assemblée générale mixte des actionnaires a entériné cette modification avec 92,48% POUR.

Nous nous satisfaisons de ce résultat qui permet à la nouvelle gouvernance d’envisager plus sereinement, les 4 prochaines années de leur mandat de mandataire social.