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ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES 2022

Le 19 mai se tiendra à Paris, salle Pleyel, l’assemblée générale des actionnaires du groupe Orange, à 16h00, 252 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Détenteurs d’actions de la société ou de parts de FCPE, la possibilité de voter et de participer à l’AG de votre entreprise dépend de votre mode de détention.

1/ Les actionnaires « au nominatif pur » et « nominatif administré »

En tant que personnel Orange, c’est le mode de détention des actions hors du PEG (Plan Épargne Groupe) obtenues par exemple, lors

– des Offres Réservées aux Personnels en 1997 et 1998

– des dispositif d’actions gratuites NExT Reward, Vision 2020, détenues au nominatif pur sans action contraire de votre part.

-des actions gratuites au titre des « Long Term Incentive Plans »

L’intermédiaire financier mandaté par Orange est BNP Paribas Securities Services et sa plateforme Planetshare.

Si vous êtes détenteur d’actions au nominatif, vous êtes connu de la société (« nominatif ») qui peut donc vous envoyer directement des informations concernant la société.
Vous avez reçu la convocation par courrier à l’adresse que vous avez fourni ou les informations par mail.
Vous pouvez poser des questions écrites, prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires, participer physiquement à l’AG.
Vos droits de vote lors de l’assemblée correspondent au nombre de titres que vous détenez, ajouté des voix de « vote double » pour chaque titre détenu depuis plus de 2 ans, comme tous les autres actionnaires au nominatif

Les actions au « nominatif administré » permettent aussi d’adresser aux détenteurs de titres les convocations et documentation via l’intermédiaire financier BNP Paribas Securities, mandaté par Orange également pour ce mode de détention.

2/ Les actionnaires détenteurs d’actions au porteur

Pour faciliter votre gestion personnelle, via un PEA ou un compte titre par exemple, vous avez également pu par vous-même, acheter des actions via l’intermédiaire financier de votre choix. 
Dans ce mode de détention, contrairement au « nominatif », vous n’êtes pas « connu » (d’où le nom de « porteur ») directement par la société. Vous devrez donc vous renseigner pour participer à l’AG d’Orange auprès de votre intermédiaire financier, et obtenir les divers documents financiers sur le site dédié du groupe, accessible à tous.
Vous pouvez participer sur demande à l’AG et prendre part au vote, avec les mêmes conditions qu’au cas précédent.

3/ Les actionnaires détenteurs de parts du FCPE Orange Actions, qui représente la quasi-totalité des avoirs détenus par les salariés et anciens salariés

Hormis les deux précédents cas qui vous apportent des « droits de votes », si vous détenez uniquement des parts dans le Fonds de Commun de Placement Entreprise Orange Actions (le FCPE), vous ne participez pas directement à l’AG.

Les droits de vote sont attachés aux parts du FCPE, droits de vote « double » compris.

C’est donc le FCPE qui exprime les votes pour votre compte à travers un vote des membres qui siègent au Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions que vous avez élu.

Pour rappel, la dernière élection du conseil de surveillance en décembre 2020, a permis à l’AASGO d’être la première association en récoltant la majorité des voix (33%), et 4 sièges de titulaires au conseil. Le conseil de surveillance est composé de 12 membres élus et pouvant voter pendant ses réunions. La majorité est acquise avec 7 voix si les 12 membres expriment un vote.

Nous vous présentons les résolutions et les votes des élus AASGO, lors des votes du conseil de surveillance pour déterminer le vote du FCPE à l’AG du 19 mai prochain.
Cela peut vous guider pour vos propres votes si vous détenez des droits de votes hors PEG, (les cas 1 et 2), en prenant garde de respecter les délais, ou en vous présentant à l’AG.

Le site est ouvert du 27 avril 2022 au matin jusqu’au 18 mai 2022 à 15h (heure de Paris).

Vote AASGO au FCPE Orange Actions sur résolutions AG 2022AASGOFCPEFCPE
A titre ordinaireRésovotevotepourcontreabst
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 déc 2021 d’Orange SA1POURPOUR1101
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 déc 20212POURPOUR1101
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 déc 2021, Dividende à 0,70€3POURCONTRE453
Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce4POURPOUR705
Nomination du mandat d’administrateur M. Jacques Aschenbroich5POURPOUR741
Nomination du mandat d’administratrice Mme Valérie Beaulieu-James6POURPOUR1101
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs7POURPOUR750
Approbation des informations mentionnées à l’article. L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce8POURPOUR1101
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, Président-directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce9POURPOUR714
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce10POURPOUR714
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Gervais Pellissier, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce11POURPOUR714
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2022 du Président-directeur général, de la Directrice générale et du ou des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce12POURCONTRE444
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2022 du Président du conseil d’administration dissocié, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce13POURPOUR714
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce14POURPOUR714
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société15POURPOUR1200

Concernant les résolutions à titre ordinaire, quelques remarques concernant celles qui ont été les plus débattues au sein du conseil :

  • L’AASGO soutient le dividende raisonnable à 0,70€ que le groupe peut financièrement supporter.

Le niveau d’investissement du groupe reste élevé (18%,  en hausse de 1,2 point par rapport à 2020). Il a souvent justifié par les opérateurs de marché un cours de bourse qui stagne.

En 2021, le montant du report à nouveau est de 8 208 millions d’euros.
Le montant du résultat net et du report à nouveau des années précédentes, disponible pour la rémunération des actionnaires, mais non distribué sur une année est ainsi « reporté » sur l’année suivante. Il est à comparer avec le montant des dividendes distribués sur l’année en cours de 2 127 millions d’euros et du résultat net du groupe.

Ce dividende bénéficie directement aux actionnaires salariés, aux anciens salariés et retraités. A noter que les anciens salariés détiennent 40% du montant des avoirs du FCPE. Actionnaires fidèles, ils démontrent leur confiance dans l’entreprise, en maintenant dans le FCPE, leur épargne accumulée durant toute une carrière.

Dans la configuration des fondamentaux financiers et de la politique d’investissement présentées par le groupe, quel serait l’impact sur le cours de l’action Orange d’une annonce d’une baisse ou d’une suppression du dividende ?

Par ailleurs, le supprimer revient à priver les actionnaires salariés de 138 millions d’euros, ce que semblent réclamer le vote de certaines organisations syndicales, membre du conseil. C’est du même ordre de grandeur que les montants de la Participation ou de l’intéressement


  • Le FCPE s’est exprimé positivement sur la nomination des deux nouveaux administrateurs, Mme Valérie Beaulieu-James et M. Jacques Aschenbroich, avec le soutien de l’AASGO.
    Le conseil de surveillance a pu échanger avec M. Aschenbroich sur son expérience industrielle et sur les marchés régulés à l’instar des télécoms. Il a pu répondre à l’ensemble des questions des membres du conseil, s’agissant de son mandat chez Valéo et les autres sociétés, en revenant sur l’impact de la crise covid-19 sur les différents secteurs et le cours de bourse. Pour plus de précisions sur la gouvernance, nous vous proposons de lire notre newsletter à l’adresse suivante : https://www.aasgo.org/2022/04/15/le-conseil-dadministration-dorange-a-enterine-la-decision-de-dissocier-le-role-de-president-du-conseil-dadministration-et-de-directeur-general/
  • L’enveloppe de rémunération des administrateurs est une enveloppe estimée  sur une prévision du nombre des réunions et distribuée en fonction des participations et présences des administrateurs au Conseil d’administration et comités ad ’hoc.
    Cette résolution vise à réévaluer son montant pour tenir compte de l’augmentation du nombre de réunions
  • Sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, l’AASGO considère que le travail d’analyse fait par le conseil et son comité est conforme aux pratiques pour les entreprises comparables à Orange. La mise en œuvre de la dissociation des fonctions de Président et de celle de Directeur Général conduit à une augmentation globale des rémunérations qui restent en deçà des opérateurs télécoms d’envergure mondiale.

Vote AASGO au FCPE Orange Actions sur résolutions AG 2022AASGOFCPEFCPE
A titre extraordinaireRésovotevotepourcontreabst
Modifications statutaires : modification des articles 2,13,15 et 16 des statuts Modifications des statuts notamment à l’effet de les mettre à jour conformément à l’évolution législative et réglementaire16POURPOUR1101
Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration17ABST°CONTRE084
LTIP Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires18POURCONTRE444
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires19POURPOUR1101
Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions20POURCONTRE480
Pouvoirs pour formalités21POURPOUR1200

Concernant les résolutions à titre extraordinaire, les remarques concernant celles qui ont été les plus débattues au sein du conseil :

  • La modification des statuts proposée aux actionnaires, mentionne qu’un mandat commencé avant l’âge limite fixé à 70 ans par les statuts d’Orange, puisse aller jusqu’à son terme. Nous notons que le FCPE s’est majoritairement exprimé en faveur des nouveaux administrateurs. Par conséquent, l’AASGO est favorable à mettre en cohérence la désignation des administrateurs avec la possibilité d’aller au bout de leur mandat.
    Par ailleurs, dans l’intérêt du groupe et des actionnaires salariés, l’AASGO considère qu’il ne faut pas déclencher de crise de gouvernance, à la suite du départ de M. Richard.
    A noter également, que le vote concernant la modification de l’âge limite s’est déroulé avant le vote sur la nomination de l’administrateur et la rencontre avec M. Aschenbroich,

 provoquant l’abstention de l’AASGO. L’éventuelle nomination à la fonction d’administrateur et de président non exécutif après le vote à l’assemblée générale n’est pas empêché par une non-modification des statuts à ce jour.
Nous notons également que l’actuel président de la CFE-CGC s’est présenté à la présidence du conseil d’administration, interrogeant sur les motivations réelles des représentants de ce syndicat au sein du conseil du FCPE

Vote AASGO au FCPE Orange Actions sur résolutions AG 2022 AASGOFCPEFCPE
Résolutions alternativesRésovotevotepourcontreabst
Résolution alternative A : Amendement à la dix-huitième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder, soit à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel de la Société avec la même régularité que l’attribution de LTIP au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel annuelle dans les termes, modalités et conditions d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, prévus à la dix-neuvième résolutionAPOURPOUR1101
Résolution alternative B : Modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats des administrateurs (pour un maximum de 2 mandats en plus de celui d’Orange)BABST°POUR714