Retraite : la Commission Européenne se fâche

Bruxelles estime que l’opérateur ne cotise pas assez et réclame une réévaluation

 

Nouvelle passe d’armes entre la Commission Européenne et France Télécom. Cette fois, à propos des retraites. Suite à une plainte déposée par Bouygues Telecom, Bruxelles s’est penché sur le régime des retraites proposé aux salariés-fonctionnaires de l’opérateur historique. Lors de l’ouverture à la concurrence en 1997, le financement des retraites des fonctionnaires du groupe, a été transféré à l’Etat, soit « un avantage économique qui constituait une aide d’Etat ».

Si ce système de financement a été approuvé par la Commission (qui rappelle que France Télécom a versé 5,7 milliards d’euros à l’Etat en 1997, une somme « couvrant le transfert d’une partie des dépenses » du financement de ces retraites), l’opérateur a néanmoins été sommé d’aligner son niveau de cotisations patronales sur celui de ses concurrents français. France Télécom devra donc acquitter les cotisations d’assurance chomage et de retraites de quelque 63.000 fonctionnaires qui travaillent encore dans sa filiale française, soit 66% de ses effectifs dans l’Hexagone.

Du côté de France Télécom, cette déclaration a été très mal perçue et même qualifiée « d’absurde » par la direction qui a par ailleurs annoncé qu’un recours est en préparation. Selon les calculs réalisés par l’opérateur , ces nouvelles cotisations se monteraient à « 150 millions d’euros pour la première année, montant qui diminuera année après année, à mesure du départ à la retraite des fonctionnaires de l’entreprise, jusqu’à extinction en 2042″. De quoi créer « un très fort désavantage structurel pour France Télécom par rapport à ses concurrents ».

Et de conclure: « France Télécom estime que cette décision va totalement à l’encontre de nombreux principes de droit communautaire et contredit de manière flagrante plusieurs décisions prises précédemment par la Commission elle-même, comme par exemple, la décision prise concernant La Poste pour une réforme identique. ».

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