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Rétablissement d’une tranche « salaries » lors des privatisations : l’AASGO a agi!

Une ordonnance du 20 août 2014 a supprimé l’obligation pour l’Etat lorsqu’il cède en bourse des actions, de proposer 10% de ces actions aux salariés de l’entreprise.

La FAS a fait déposer un amendement au projet de loi Macron, rédigé par l’AASGO, pour rétablir cette obligation et l’étendre au cas où l’Etat cède ses actions à des investisseurs en dehors de la bourse.

 

Texte de l’amendement à consulter ici

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