Nouveautés et évolutions fiscales pour 2012 et 2013

La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entrent en application après que le conseil constitutionnel ait censuré plusieurs dispositions nouvelles votées par le parlement. La taxation des revenus de capitaux ainsi que des gains en capital est profondément transformée, alourdie pour beaucoup…