Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre

Octobre n’ pas simplement le mois des feuilles mortes. C’est aussi souvent celui des hausses de prélèvement. Ainsi dans le cadre des mesures destinées à réduire les déficits publics, plusieurs mesures sont entrées en application. D’autres sont envisagées pour 2012 dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles pourront être modifiées lors de l’examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Trois points sont à retenir :

* Hausse des prélèvements sociaux

Ils passent de 12,3% à 13,5%* à compter du 1er octobre 2011. Rappelons qu’ils s’appliquent aux dividendes, aux plus values nettes taxables et aux intérêts, à l’exception des intérêts exonérés (Livret A, LDD, LEP, Livret jeune).

*CSG 8,2% + CRDS 0,5% + contribution RSA 1,1% + prélèvements sociaux 3,7%

* Augmentation de la CSG et de la CRDS sur la participation, l’intéressement et l’abondement (par élargissement de la base taxable)

Les taux demeurent inchangés (7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS), mais ils s’appliqueront dorénavant sur 100% du montant et non 97% comme jusqu’à présent dans la plupart des cas. De fait, cela revient à une augmentation de 0,24%.

* Nouvelle hausse du forfait social à la charge des entreprises.

Cette contribution, supportée par l’entreprise, s’applique aux versements de la participation, de l’intéressement et de l’abondement. Créée en 2009, son taux n’a cessé d’augmenter : il passe dorénavant de 6% (depuis début 2011)

 

Ce’est pas simplement le mois des feuilles mortes. C’est aussi souvent celui des hausses de prélèvement. Ainsi dans le cadre des mesures destinées à réduire les déficits publics, plusieurs mesures sont entrées en application. D’autres sont envisagées pour 2012 dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles pourront être modifiées lors de l’examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Trois points sont à retenir :

* Hausse des prélèvements sociaux

Ils passent de 12,3% à 13,5%* à compter du 1er octobre 2011. Rappelons qu’ils s’appliquent aux dividendes, aux plus values nettes taxables et aux intérêts, à l’exception des intérêts exonérés (Livret A, LDD, LEP, Livret jeune).

*CSG 8,2% + CRDS 0,5% + contribution RSA 1,1% + prélèvements sociaux 3,7%

* Augmentation de la CSG et de la CRDS sur la participation, l’intéressement et l’abondement (par élargissement de la base taxable)

Les taux demeurent inchangés (7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS), mais ils s’appliqueront dorénavant sur 100% du montant et non 97% comme jusqu’à présent dans la plupart des cas. De fait, cela revient à une augmentation de 0,24%.

* Nouvelle hausse du forfait social à la charge des entreprises.

Cette contribution, supportée par l’entreprise, s’applique aux versements de la participation, de l’intéressement et de l’abondement. Créée en 2009, son taux n’a cessé d’augmenter : il passe dorénavant de 6% (depuis début 2011) à 8%.

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