Les actionnaires-salariés s’alarment des mesures fiscales en préparation dans la Loi de Finances 2013

Paris, le 29 Octobre 2012 – Les actionnaires-salariés de France Telecom tirent le signal d’alarme. Les mesures fiscales fortement dissuasives tant pour les entreprises que pour les actionnaires, menacent l’actionnariat salarié en France.

Outre l’alourdissement de la fiscalité sur les revenus des actions et la disparition de l’abattement de 1 525 euros (pour une personne seule) et 3 050 euros (pour un couple) qui va frapper surtout les petits porteurs individuels, les actionnaires salariés s’inquiètent de la hausse du forfait social à la charge des entreprises.

Multiplié par 2,5 pour atteindre 20%, le forfait social frappe la participation, l’intéressement et l’abondement. Ce dernier risque ainsi d’être la variable d’ajustement pour les entreprises, très susceptibles de le réduire fortement, voire de le supprimer totalement.

« Ceci serait catastrophique pour les versements dans le PERCO, la possibilité d’abondement étant le seul avantage justifiant le choix du PERCO en vue de la retraite. Et cela impacterait aussi les investissements en actions de l’entreprise dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise où il joue un rôle incitatif », explique Philippe BERNHEIM, vice-président de l’AFTAS, spécialiste des questions de fiscalité et par ailleurs Secrétaire général de la FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés.

 Cette surtaxation de l’abondement paraît d’autant plus absurde qu’une baisse de 43% de l’abondement ferait également perdre de l’argent à l’Etat par rapport à ce qu’il lui rapportait les années précédentes (avec la perte des contributions sociales de 8%). Le gâchis serait alors complet.

 Rappelons que France Telecom est l’entreprise qui compte à ce jour le plus d’actionnaires-salariés en France !