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Les 14 propositions de la FAS pour une réforme de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié

Cette réforme passe par une réorientation fondamentale vers l’investissement de long terme au service des entreprises, y compris les PME et ETI, ainsi que par un renforcement de la confiance des épargnants ; celle-ci suppose une association, sans biais ou exemptions injustifiées, des actionnaires salariés à la gouvernance de leurs entreprises, ainsi que la présence obligatoire d’au moins 50% de membres élus par les porteurs de parts dans les conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié.

 
La FAS propose notamment de repenser en profondeur la fiscalité de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié en l’allégeant considérablement tant pour le salarié que pour l’entreprise. En contrepartie de cet allègement, la FAS propose que l’engagement de conservation soit porté à 8 ans et que les avantages fiscaux et sociaux soient supprimés dans le cas de placements monétaires.
Elle propose également de créer une prestation de conseil indépendant aux épargnants salariés qui pourrait être financée totalement ou partiellement par les entreprises dans le cadre du régime de la formation professionnelle continue.

 

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