L’AFTAS saisit l’Autorité des Marchés Financiers sur la gouvernance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise, France Télécom Actions

Paris, le 21 Mars 2013 – Plus de 4% du capital sont détenus par les salariés, ex-salariés et retraités de France Télécom. L’absence de démocratie dans la gouvernance du fonds France Télécom Actions inquiète l’Association France Telecom des Actionnaires Salariés.

 Les représentants des actionnaires salariés qui siègent à parité avec les représentants de la Direction, au conseil de surveillance du Fonds France Télécom Actions, sont désignés par les Organisations Syndicales Représentatives. Les porteurs de parts n’élisent pas leurs représentants, comme c’est le cas maintenant dans la majorité des sociétés du CAC40 conformément à la Directive Européenne 2007/36.

Une situation que dénonce l’AFTAS depuis longtemps, car elle estime qu’il y a un conflit d’intérêt évident entre la composition actuelle du conseil de surveillance du Fonds Actions FT et l’intérêt des porteurs de parts.

•Siègent à ce conseil de surveillance des représentants d’organisations officiellement défavorables à l’actionnariat salarié.

 •Les votes émis par ces représentants correspondent aux positions syndicales exprimées par les OSR et ne prennent pas en compte l’intérêt des porteurs de parts, par exemple sur l’existence ou le montant du dividende.

 •Les retraités et les anciens salariés (40% des porteurs de parts !) ne sont pas représentés

   

« L’AFTAS demande formellement à l’AMF d’intervenir, pour que soit les représentants des actionnaires salariés soient démocratiquement élus et que la gouvernance du fonds s’exerce dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts », explique Thierry Feurgard, Président de l’AFTAS.

 L’AMF est ainsi sollicitée par l’AFTAS à rendre un avis : « Nous souhaitons que l’AMF enjoigne la société de gestion à faire procéder à une révision du règlement pour être en conformité avec la directive européenne 2007/36.»