© David Morganti

Edito de Marc Maouche, président de l’AASGO

L’AASGO demandait qu’avec l’amélioration des comptes, Orange envisage une attribution gratuite d’actions à tous les salariés sur une base strictement égalitaire (même nombre d’actions pour tous) afin de mieux les associer à la progression des résultats. § L’assemblée générale d’Orange a adopté le 1er juin 2017, à plus de 99% des voix, une résolution (30ème résolution) autorisant une attribution aux salariés, à réaliser dans un délai de 12 mois.

Les actions attribuées ne seront définitivement acquises qu’après au moins 2 ans[1], sous conditions de performance, étant entendu qu’en tout état de cause la moitié au moins des actions attribuées sera définitivement acquise à l’issue de la période d’acquisition.  L’AASGO se réjouit naturellement de cette décision qui contribuera à développer l’actionnariat salarié dans le groupe.

L’Association de l’Actionnariat Salarié du Groupe Orange a d’ores et déjà engagé une action forte auprès de la direction de Orange pour que :

  • le nombre d’actions attribuées soit le même pour tous ;
  • les bénéficiaires qui le souhaiteront, puissent placer les actions obtenues dans le PEG lors de l’acquisition définitive. Ainsi, en contrepartie d’un blocage de 5 ans pendant lequel les actions ne pourront pas être revendues, l’actionnaire sera totalement exonéré de l’impôt sur le revenu au titre du gain lors de la cession[2], pour n’avoir à supporter que les contributions et prélèvements sociaux.

L’une des conditions pour que les actions gratuites soient éligibles au PEG est que le règlement du plan soit complété en conséquence. L’AASGO a donc demandé qu’une négociation soit engagée sans tarder à cet effet entre les partenaires sociaux conformément au code du travail.

 

[1] Le conseil d’administration fixera la durée d’acquisition, qui ne pourra pas être inférieure à 2 ans.

[2] Les actions gratuites étant acquises pour 0 euro, le gain de cession est égal au produit de la vente.

0 réponses

Répondre

Vous souhaitez vous joindre à la discussion ?
N'hésitez pas !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>