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Cap’Orange 2014, modalités définitives

Cap’Orange 2014 : Modalités définitives                                                                I. CARACTERISTIQUES GENERALES DE l’ORP L’offre réservée au personnel d’Orange (ORP) CAP/Orange 2014 portait sur 16 millions[1] d’actions détenues par l’entreprise après rachat en bourse (0,6 % du capital d’Orange). Elle était accessible aux salariés en France ainsi qu’aux retraités ayant conservé leur plan…

Les actionnaires-salariés s’alarment des mesures fiscales en préparation dans la Loi de Finances 2013

Paris, le 29 Octobre 2012 – Les actionnaires-salariés de France Telecom tirent le signal d’alarme. Les mesures fiscales fortement dissuasives tant pour les entreprises que pour les actionnaires, menacent l’actionnariat salarié en France.

Outre l’alourdissement de la fiscalité sur les revenus des actions et la disparition de l’abattement de 1 525 euros (pour une personne seule) et 3 050 euros (pour un couple) qui va frapper surtout les petits porteurs individuels, les actionnaires salariés s’inquiètent de la hausse du forfait social à la charge des entreprises.

Multiplié par 2,5 pour atteindre 20%, le forfait social frappe la participation, l’intéressement et l’abondement. Ce dernier risque ainsi d’être la variable d’ajustement pour les entreprises, très susceptibles de le réduire fortement, voire de le supprimer totalement.

« Ceci serait catastrophique pour les versements dans le PERCO, la possibilité d’abondement étant le seul avantage justifiant le choix du PERCO en vue de la retraite. Et cela impacterait aussi les investissements en actions de l’entreprise dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise où il joue un rôle incitatif », explique Philippe BERNHEIM, vice-président de l’AFTAS, spécialiste des questions de fiscalité et par ailleurs Secrétaire général de la FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés.

 Cette surtaxation de l’abondement paraît d’autant plus absurde qu’une baisse de 43% de l’abondement ferait également perdre de l’argent à l’Etat par rapport à ce qu’il lui rapportait les années précédentes (avec la perte des contributions sociales de 8%). Le gâchis serait alors complet.

 Rappelons que France Telecom est l’entreprise qui compte à ce jour le plus d’actionnaires-salariés en France !

Nouveautés fiscales en 2012

Les changements pour les actionnaires et l’épargne salariale Dans le cadre du plan de rigueur, la fiscalité ainsi que les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont alourdis. Certaines mesures sont entrées en application dès octobre 2011 ; d’autres votées dans le cadre de la dernière loi…

Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre

Octobre n’ pas simplement le mois des feuilles mortes. C’est aussi souvent celui des hausses de prélèvement. Ainsi dans le cadre des mesures destinées à réduire les déficits publics, plusieurs mesures sont entrées en application. D’autres sont envisagées pour 2012 dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles pourront être modifiées lors de l’examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Trois points sont à retenir :

* Hausse des prélèvements sociaux

Ils passent de 12,3% à 13,5%* à compter du 1er octobre 2011. Rappelons qu’ils s’appliquent aux dividendes, aux plus values nettes taxables et aux intérêts, à l’exception des intérêts exonérés (Livret A, LDD, LEP, Livret jeune).

*CSG 8,2% + CRDS 0,5% + contribution RSA 1,1% + prélèvements sociaux 3,7%

* Augmentation de la CSG et de la CRDS sur la participation, l’intéressement et l’abondement (par élargissement de la base taxable)

Les taux demeurent inchangés (7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS), mais ils s’appliqueront dorénavant sur 100% du montant et non 97% comme jusqu’à présent dans la plupart des cas. De fait, cela revient à une augmentation de 0,24%.

* Nouvelle hausse du forfait social à la charge des entreprises.

Cette contribution, supportée par l’entreprise, s’applique aux versements de la participation, de l’intéressement et de l’abondement. Créée en 2009, son taux n’a cessé d’augmenter : il passe dorénavant de 6% (depuis début 2011)

 

Ce’est pas simplement le mois des feuilles mortes. C’est aussi souvent celui des hausses de prélèvement. Ainsi dans le cadre des mesures destinées à réduire les déficits publics, plusieurs mesures sont entrées en application. D’autres sont envisagées pour 2012 dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles pourront être modifiées lors de l’examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Trois points sont à retenir :

* Hausse des prélèvements sociaux

Ils passent de 12,3% à 13,5%* à compter du 1er octobre 2011. Rappelons qu’ils s’appliquent aux dividendes, aux plus values nettes taxables et aux intérêts, à l’exception des intérêts exonérés (Livret A, LDD, LEP, Livret jeune).

*CSG 8,2% + CRDS 0,5% + contribution RSA 1,1% + prélèvements sociaux 3,7%

* Augmentation de la CSG et de la CRDS sur la participation, l’intéressement et l’abondement (par élargissement de la base taxable)

Les taux demeurent inchangés (7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS), mais ils s’appliqueront dorénavant sur 100% du montant et non 97% comme jusqu’à présent dans la plupart des cas. De fait, cela revient à une augmentation de 0,24%.

* Nouvelle hausse du forfait social à la charge des entreprises.

Cette contribution, supportée par l’entreprise, s’applique aux versements de la participation, de l’intéressement et de l’abondement. Créée en 2009, son taux n’a cessé d’augmenter : il passe dorénavant de 6% (depuis début 2011) à 8%.