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Second tour élections au Conseil d’administration :  l’AASGO soutient la CFDT

Après les élections des représentants du personnel dans l’Unité économique et sociale Orange, cette semaine voit la fin des élections au conseil d’administration du groupe Orange.
Pour un deuxième tour qui conduira à désigner le représentant au siège Cadres dans le Conseil d’Administration du groupe Orange, l’AASGO apporte son soutien au candidat de la CFDT.

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Pour l’AASGO, la CFDT a montré  quelle sait être garante de la défense des intérêts des actionnaires salariés.

Rappelons que l’AASGO a été  soutenue par la CFDT en mars 2017, dans le cadre des élections du conseil de surveillance de Cap’Orange : une alliance gagnante qui se renouvelle aujourd’hui !

 

 

© David Morganti

Edito de Marc Maouche, président

Cher(e) Adhérent(e)

 

J’ai le plaisir de vous inviter à participer à l’assemblée générale de l’AASGO qui se tiendra, avec la participation de Stéphane Richard, le mardi 3 octobre à 14h30, auditorium 78 rue Olivier de Serres, Paris (15ème)

Je compte sur votre présence. Plus nous serons nombreux, plus nous démontrerons à nos invités la vitalité de notre association.

Les professions de foi des candidats à l’élection au Conseil d’Administration sont consultables sur le site de l’AASGO.

En ce qui concerne l’élection des administrateurs, le scrutin se déroulera de 13h30 à 15h30, sur le lieu de notre assemblée générale, celle-ci débutant à 14h30. J’encourage vivement tous les adhérents à voter personnellement (le plus tôt possible afin de donner aux derniers arrivés un temps suffisant pour ce vote) ou par procuration.

S’il ne vous est cependant pas possible d’assister à cette assemblée générale, vous pouvez donner l’original du pouvoir à un adhérent de votre choix aux fins de vous représenter et participer à tous les votes. Dans ce cas, le pouvoir mentionnant le nom de l’adhérent mandataire et signé par vous est à remettre au mandataire ou à faire parvenir à l’AASGO, au plus tard la veille de l’assemblée générale. Je vous rappelle que le nombre de pouvoirs est limité à dix pour un même porteur. Il vous est également possible de voter par correspondanceLes votes par correspondance ne pourront être acceptés que si reçus à l’AASGO, 78 rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15, au plus tard le vendredi 29 septembre 2017.

A bientôt et très cordialement

© David Morganti

Edito de Marc Maouche, président de l’AASGO

L’AASGO demandait qu’avec l’amélioration des comptes, Orange envisage une attribution gratuite d’actions à tous les salariés sur une base strictement égalitaire (même nombre d’actions pour tous) afin de mieux les associer à la progression des résultats. L’assemblée générale d’Orange a adopté le 1er juin 2017, à plus de 99% des voix, une résolution (30ème résolution) autorisant une attribution aux salariés, à réaliser dans un délai de 12 mois.

Les actions attribuées ne seront définitivement acquises qu’après au moins 2 ans[1], sous conditions de performance, étant entendu qu’en tout état de cause la moitié au moins des actions attribuées sera définitivement acquise à l’issue de la période d’acquisition.  L’AASGO se réjouit naturellement de cette décision qui contribuera à développer l’actionnariat salarié dans le groupe.

L’Association de l’Actionnariat Salarié du Groupe Orange a d’ores et déjà engagé une action forte auprès de la direction de Orange pour que :

  • le nombre d’actions attribuées soit le même pour tous ;
  • les bénéficiaires qui le souhaiteront, puissent placer les actions obtenues dans le PEG lors de l’acquisition définitive. Ainsi, en contrepartie d’un blocage de 5 ans pendant lequel les actions ne pourront pas être revendues, l’actionnaire sera totalement exonéré de l’impôt sur le revenu au titre du gain lors de la cession[2], pour n’avoir à supporter que les contributions et prélèvements sociaux.

L’une des conditions pour que les actions gratuites soient éligibles au PEG est que le règlement du plan soit complété en conséquence. L’AASGO a donc demandé qu’une négociation soit engagée sans tarder à cet effet entre les partenaires sociaux conformément au code du travail.

 

[1] Le conseil d’administration fixera la durée d’acquisition, qui ne pourra pas être inférieure à 2 ans.

[2] Les actions gratuites étant acquises pour 0 euro, le gain de cession est égal au produit de la vente.

© David Morganti

Edito de Marc Maouche, président de l’AASGO

Possibilité de mettre ses actions gratuites dans le PEG ? L’AASGO l’a proposé au DRH d’Orange.

Une résolution proposée lors de l’assemblée générale d’Orange du 1er juin 2017 comporte l’autorisation d’attribuer des actions gratuites à l’ensemble des salariés. L’AASGO soutient fortement cette résolution de nature à mieux associer le personnel aux performances de l’entreprise.

Elle souhaite que l’attribution envisagée contribue dans toute la mesure du possible tout à la fois à favoriser le climat social, par un nombre d’action égal pour tous les salariés concernés, et à renforcer le capital stable de l’entreprise. Au-delà de la période d’acquisition, une incitation forte à conserver les actions pendant cinq années supplémentaires existerait si les actions étaient éligibles au PEG. Ceci supposerait que l’attribution respecte strictement les conditions de répartition équitable figurant dans le code du travail[1].

Quel avantage de placer ses actions gratuites dans le PEG ?

Les bénéficiaires choisissant de placer leurs actions ans le PEG à l’issue de la période d’acquisition, pour une durée de 5 ans, ne seraient assujettis qu’aux contributions et prélèvements sociaux sur le gain de cession, égal au prix de cession puisque le prix d’acquisition serait réputé égal à 0. Ce gain de cession serait totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, applicable au gain de cession dans tous les autres cas[2].

C’est pourquoi l’AASGO a demandé à Jérôme Barré, DRH d’Orange, qu’une négociation entre les partenaires sociaux soit engagée concernant les modalités de l’attribution, en conformité avec les dispositions du code du travail, et que le règlement du PEG autorise l’accueil de ces actions gratuites, détenues directement, bénéficiant du dividende et entrant dans le périmètre légal de l’actionnariat salarié.

 

 

[1] Article L.3332-14 du code du travail

[2] Après un abattement de 50% après deux années de conservation ou de 65% après huit années de conservation.

© David Morganti

Résultats des élections du conseil de surveillance du FCPE CAP’ORANGE

Les actionnaires salariés et retraités d’Orange font majoritairement confiance à l’AASGO

Le groupe ORANGE a réformé la gouvernance du FCPE Cap’Orange qui regroupe désormais tout l’actionnariat salarié collectif, en organisant des élections, du 6 au 15 mars, auprès de ses porteurs de parts salariés, anciens salariés et retraités, pour élire sur la base d’une action égal une voix la moitié des sièges.

Ces élus siègeront désormais aux côtés des représentants de la Direction (25% des sièges) et des Syndicats représentatifs (25% des sièges).

Avec 54,3% des voix, l’AASGO remporte l’élection et obtient 4 sièges au Conseil de Surveillance.

 

Après 20 années de combat pour que les actionnaires salariés et anciens salariés d’Orange puissent choisir démocratiquement celles et ceux qui les représentent et supervisent la gestion de leurs avoirs, l’’AASGO a emporté la confiance du corps électoral en obtenant la majorité absolue en termes de voix.

C’est une belle victoire pour notre liste. Cela récompense notre implication en faveur de la démocratie actionnariale mais aussi pour le développement de l’actionnariat salarié.

Nous remercions tous les porteurs de parts et nos partenaires, l’ACSED, et les syndicats CFDT, FO Com, UNSA,qui ont relayé nos messages sur le terrain durant la campagne.

 

Marc MAOUCHE, tête de liste et président de l’AASGO

 

— Le communiqué ici —

 

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Marc Maouche, Président

EDITO DE MARC MAOUCHE, PRÉSIDENT DE L’AASGO

 L’Etat, comme actionnaire ?

La Cour des comptes vient à nouveau de fustiger la confusion trop fréquente de l’Etat entre son rôle de tuteur et celui d’actionnaire, avec des effets qui peuvent être désastreux dans le cas d’entreprises soumises à la concurrence internationale. Ce constat la conduit nécessairement à s’interroger sur la justification de la présence étatique au capital de certaines entreprises.

Comme actionnaire, il appartient à l’Etat de gérer son portefeuille au mieux de ses intérêts patrimoniaux ; des arbitrages au sein de ses participations sont tout à fait logiques.

Au-delà des motifs patrimoniaux, sa présence au capital d’entreprises paraît pleinement se justifier lorsque sont en jeu des intérêts vitaux pour la Nation : préservation de filières industrielles stratégiques ou vitales pour la sécurité du pays, voire soutien à des filières émergentes et porteuses d’avenir pour l’activité et l’emploi.

Ceci peut donc être un facteur clé de la rotation de ses actifs patrimoniaux.

Pour autant, il est malsain que l’Etat s’immisce dans le fonctionnement des entreprises dont il est actionnaire, ce qu’il a fait trop souvent dans le passé avec des conséquences préjudiciables pour les entreprises concernées, leurs personnels et lorsqu’il y en avait, les autres actionnaires.

Lorsqu’il est représenté au conseil d’administration, ses représentants ont comme les autres administrateurs, ainsi que l’a souligné la Cour des comptes, le devoir de veiller à l’opportunité et à la rationalité des choix stratégiques, pour la pérennité de l’entreprise et la protection des intérêts légitimes de tous ses actionnaires.

Dès lors, l’éventuelle baisse, voire la disparition totale, de la présence directe ou indirecte de l’Etat dans le capital d’Orange ne saurait être en elle-même un sujet de préoccupation; mais en revanche, elle poserait le problème de l’éventuelle montée au capital d’investisseurs ou d’autres acteurs du secteur de la communication, avec les enjeux associés pour la stratégie, le développement de l’entreprise et l’évolution de l’emploi.

Pour cette raison, le renforcement du poids de l’actionnariat salarié est aux yeux de l’AASGO un objectif majeur, afin de pouvoir soit contribuer à la défense de l’entreprise contre des prédateurs, soit peser sur les choix stratégiques. Ce poids peut devenir déterminant en assemblée générale et au sein du conseil d’administration où siège un administrateur actionnaire salarié.

Le prochain administrateur actionnaire salarié élu en 2018 sera vraisemblablement issu du conseil de surveillance du fonds Cap’Orange: d’où l’importance du choix des porteurs de parts lors de l’élection du mois prochain et l’engagement de l’AASGO à travers la liste qu’elle présente.