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Edito de Marc Maouche, président de l’AASGO

Possibilité de mettre ses actions gratuites dans le PEG ? L’AASGO l’a proposé au DRH d’Orange.

Une résolution proposée lors de l’assemblée générale d’Orange du 1er juin 2017 comporte l’autorisation d’attribuer des actions gratuites à l’ensemble des salariés. L’AASGO soutient fortement cette résolution de nature à mieux associer le personnel aux performances de l’entreprise.

Elle souhaite que l’attribution envisagée contribue dans toute la mesure du possible tout à la fois à favoriser le climat social, par un nombre d’action égal pour tous les salariés concernés, et à renforcer le capital stable de l’entreprise. Au-delà de la période d’acquisition, une incitation forte à conserver les actions pendant cinq années supplémentaires existerait si les actions étaient éligibles au PEG. Ceci supposerait que l’attribution respecte strictement les conditions de répartition équitable figurant dans le code du travail[1].

Quel avantage de placer ses actions gratuites dans le PEG ?

Les bénéficiaires choisissant de placer leurs actions ans le PEG à l’issue de la période d’acquisition, pour une durée de 5 ans, ne seraient assujettis qu’aux contributions et prélèvements sociaux sur le gain de cession, égal au prix de cession puisque le prix d’acquisition serait réputé égal à 0. Ce gain de cession serait totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, applicable au gain de cession dans tous les autres cas[2].

C’est pourquoi l’AASGO a demandé à Jérôme Barré, DRH d’Orange, qu’une négociation entre les partenaires sociaux soit engagée concernant les modalités de l’attribution, en conformité avec les dispositions du code du travail, et que le règlement du PEG autorise l’accueil de ces actions gratuites, détenues directement, bénéficiant du dividende et entrant dans le périmètre légal de l’actionnariat salarié.

 

 

[1] Article L.3332-14 du code du travail

[2] Après un abattement de 50% après deux années de conservation ou de 65% après huit années de conservation.

© David Morganti

Résultats des élections du conseil de surveillance du FCPE CAP’ORANGE

Les actionnaires salariés et retraités d’Orange font majoritairement confiance à l’AASGO

Le groupe ORANGE a réformé la gouvernance du FCPE Cap’Orange qui regroupe désormais tout l’actionnariat salarié collectif, en organisant des élections, du 6 au 15 mars, auprès de ses porteurs de parts salariés, anciens salariés et retraités, pour élire sur la base d’une action égal une voix la moitié des sièges.

Ces élus siègeront désormais aux côtés des représentants de la Direction (25% des sièges) et des Syndicats représentatifs (25% des sièges).

Avec 54,3% des voix, l’AASGO remporte l’élection et obtient 4 sièges au Conseil de Surveillance.

 

Après 20 années de combat pour que les actionnaires salariés et anciens salariés d’Orange puissent choisir démocratiquement celles et ceux qui les représentent et supervisent la gestion de leurs avoirs, l’’AASGO a emporté la confiance du corps électoral en obtenant la majorité absolue en termes de voix.

C’est une belle victoire pour notre liste. Cela récompense notre implication en faveur de la démocratie actionnariale mais aussi pour le développement de l’actionnariat salarié.

Nous remercions tous les porteurs de parts et nos partenaires, l’ACSED, et les syndicats CFDT, FO Com, UNSA,qui ont relayé nos messages sur le terrain durant la campagne.

 

Marc MAOUCHE, tête de liste et président de l’AASGO

 

— Le communiqué ici —

 

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Marc Maouche, Président

EDITO DE MARC MAOUCHE, PRÉSIDENT DE L’AASGO

 L’Etat, comme actionnaire ?

La Cour des comptes vient à nouveau de fustiger la confusion trop fréquente de l’Etat entre son rôle de tuteur et celui d’actionnaire, avec des effets qui peuvent être désastreux dans le cas d’entreprises soumises à la concurrence internationale. Ce constat la conduit nécessairement à s’interroger sur la justification de la présence étatique au capital de certaines entreprises.

Comme actionnaire, il appartient à l’Etat de gérer son portefeuille au mieux de ses intérêts patrimoniaux ; des arbitrages au sein de ses participations sont tout à fait logiques.

Au-delà des motifs patrimoniaux, sa présence au capital d’entreprises paraît pleinement se justifier lorsque sont en jeu des intérêts vitaux pour la Nation : préservation de filières industrielles stratégiques ou vitales pour la sécurité du pays, voire soutien à des filières émergentes et porteuses d’avenir pour l’activité et l’emploi.

Ceci peut donc être un facteur clé de la rotation de ses actifs patrimoniaux.

Pour autant, il est malsain que l’Etat s’immisce dans le fonctionnement des entreprises dont il est actionnaire, ce qu’il a fait trop souvent dans le passé avec des conséquences préjudiciables pour les entreprises concernées, leurs personnels et lorsqu’il y en avait, les autres actionnaires.

Lorsqu’il est représenté au conseil d’administration, ses représentants ont comme les autres administrateurs, ainsi que l’a souligné la Cour des comptes, le devoir de veiller à l’opportunité et à la rationalité des choix stratégiques, pour la pérennité de l’entreprise et la protection des intérêts légitimes de tous ses actionnaires.

Dès lors, l’éventuelle baisse, voire la disparition totale, de la présence directe ou indirecte de l’Etat dans le capital d’Orange ne saurait être en elle-même un sujet de préoccupation; mais en revanche, elle poserait le problème de l’éventuelle montée au capital d’investisseurs ou d’autres acteurs du secteur de la communication, avec les enjeux associés pour la stratégie, le développement de l’entreprise et l’évolution de l’emploi.

Pour cette raison, le renforcement du poids de l’actionnariat salarié est aux yeux de l’AASGO un objectif majeur, afin de pouvoir soit contribuer à la défense de l’entreprise contre des prédateurs, soit peser sur les choix stratégiques. Ce poids peut devenir déterminant en assemblée générale et au sein du conseil d’administration où siège un administrateur actionnaire salarié.

Le prochain administrateur actionnaire salarié élu en 2018 sera vraisemblablement issu du conseil de surveillance du fonds Cap’Orange: d’où l’importance du choix des porteurs de parts lors de l’élection du mois prochain et l’engagement de l’AASGO à travers la liste qu’elle présente.

 

 

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EDITO DE MARC MAOUCHE, PRÉSIDENT DE L’AASGO

Chers adhérents et adhérentes de l’AASGO, chers amis,

Une nouvelle année s’ouvre avec de nombreux défis, et autant de conquêtes à prévoir. Pour l’AASGO qui entre dans sa 21ème année d’existence, 2017 s’engage sous les meilleures auspices, avec la perspective d’une nouvelle gouvernance des 2 fonds d’actionnariat salarié d’Orange. Ils fusionnent pour n’en faire plus qu’un seul, totalisant un montant global de plus de 1,5 Md d’euros, soit près de 5% du capital du Groupe. A cette occasion, les règles de gouvernance sont revues et le conseil de surveillance s’ouvre aux représentants élus des salariés porteurs de parts.

Depuis des années, l’AASGO a milité auprès de la Direction du Groupe pour que les actionnaires salariés soient directement décideurs au sein des conseils de surveillance qui gèrent les FCPE d’Orange. C’est enfin chose acquise ! C’est une belle reconnaissance du travail de l’AASGO.

Cap Orange et Orange Actions fusionnent !
Cette transformation s’inscrit dans une volonté de simplification et d’harmonisation de la gouvernance des fonds d’actionnariat salarié d’Orange : le FCPE Cap’Orange devient ainsi le seul FCPE d’actionnariat salarié du Plan d’Epargne Groupe.
Le futur conseil de surveillance de ce FCPE Cap’Orange élargi sera composé pour 50% de représentants des porteurs de parts élus par les porteurs de parts, de 25% de membres désignés par les organisations syndicales représentatives, et de 25% de représentants de la Direction.

L’élection du Conseil de Surveillance aura lieu du 6 au 15 mars.

Elle engage 122 000 électeurs, nous, les porteurs de parts qui sommes en activité chez Orange, retraités ou ex-salariés de Orange.

L’AASGO conduit une liste, nous comptons sur vous pour voter et faire voter AASGO lors de ces prochaines élections, pour que vos intérêts soient représentés.

Votre soutien nous est précieux, choisissez et votez pour la liste AASGO.

Belle année 2017, et à très bientôt !
Amicalement,

Marc MAOUCHE
Président de l’AASGO

 

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Edito de Marc Maouche, président de l’AASGO

Orange vient d’annoncer des résultats très encourageants au 3ème trimestre 2016.

Le retour à la croissance se confirme malgré l’impact de la baisse tarifaire de l’itinérance en France et en Europe : le chiffre d’affaires de 10,3 milliards d’euros traduit une progression de 0,8% par rapport à la même période de 2015, ceci venant après une croissance de 0,3% au 1er semestre de 2016. La progression en Espagne atteint 7,8% et tous nos principaux pays ont connu également la croissance, à l’exception de la France (-0,6%).

Cette croissance est rentable, puisque l’EBITDA retraité est lui aussi en progression de 1,6% à 3,6 milliards d’euros au 3ème trimestre, la marge opérationnelle étant stable à 31,3% ; ce qui permet d’autofinancer nos investissements stratégiques, notamment dans la fibre et dans le très haut débit mobile. A 4,7 milliards d’euros depuis le début 2016 (+ 5,3% à base comparable par rapport aux 9 premiers mois de 2015), ils sont en ligne avec le plan stratégique Essentiels 2020.

Logiquement, Orange a confirmé la perspective d’un dividende maintenu à 0,60 euro par action pour l’exercice 2016 et un acompte de 0,20 euro par action sera versé le 7 décembre 2016.

Non moins logiquement, la bourse de Paris a salué ces performances, le cours de l’action ayant progressé de plus de 4% dans la foulée de l’annonce des résultats trimestriels.

L’AASGO se félicite de ces résultats dus à tout le personnel en France et hors de France. Au moment où le redressement des perspectives se confirme, elle ne manquera pas de rappeler qu’il est essentiel que le personnel actionnaire monte au capital pour profiter pleinement de l’amélioration des résultats à travers le cours de l’action et espérons-le, à moyen terme, la hausse du dividende.

Les augmentations annuelles de capital réservées aux salariés sont donc particulièrement judicieuses, avec la perspective d’une cible à moyen terme de 10% du capital détenu par les actionnaires salariés et anciens salariés, comme Stéphane Richard l’a encore rappelé lors de la célébration des 20 ans de l’AASGO le 11 octobre dernier.