Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’AASGO du 3 novembre 2015

L’Assemblée Générale ordinaire de l’AASGO s’est tenue dans les locaux d’Orange, 78 rue Olivier de Serres, Paris (15ème) le mardi 3 novembre 2015, de 14 h 30 à 18 h 30, sous la présidence de Marc MAOUCHE, Président de l’association, assisté de Saïda MERINI, Secrétaire Générale. 110 adhérents étaient présents ou représentés.

 

1 – Ouverture de l’ AG par Marc MAOUCHE et présentation de l’Ordre du jour par Saïda MERINI

 

2 – Rapport moral par Marc MAOUCHE

Le Président adresse ses remerciements à Thierry FEURGARD qui a permis à l’AASGO de franchir le cap important de 5% du capital de l’entreprise détenu par les salariés et anciens salariés, Philippe BERNHEIM pour sa grande disponibilité et son expertise reconnue, Raymonde COMETTI pour la qualité de sa gestion de la trésorerie de l’association pendant 10 ans.

Il rappelle ensuite les faits marquants de l’année:

  • augmentation significative de la part des actionnaires salariés dans le capital de l’entreprise suite à l’opération Cap’Orange.
  • élections au CS Cap’Orange : l’AASGO arrive en tête avec 57% des voix.
  • croissance du nombre des adhérents grâce à la mise en place d’une offre d’adhésion exceptionnelle, l’organisation de nombreuses réunions d’actionnaires salariés dans les services et des liens entretenus avec les associations de salariés (ACSED) et anciens salariés (ACR).
  • effort important sur la communication avec des interventions systématiques de l’AASGO à l’occasion de la publication des résultats ou événements majeurs de l’entreprise, publication de 6 communiqués de presse et de 40 articles dans la presse économique et financière, mise en ligne de 8 news letters, refonte du site et présence sur les réseaux sociaux.
  • participation active aux travaux et actions de la FAS.

L’AASGO poursuit son engagement dans la défense des intérêts des actionnaires salariés et d’une juste rémunération de leur épargne et demande à l’entreprise le versement d’un dividende majoré aux actionnaires fidèles.

 

3 – Rapport financier par Raymonde COMETTI et rapport du vérificateur aux comptes Jacques PACHIAUDI

Le compte de produits et charges fait apparaitre un résultat net de 5 183 € et un actif financier de 67 471 €, en croissance de 4,9%. Les relations presse, l’actualisation du site, l’achat du guide de l’épargnant, les frais d’envoi du courrier et le salaire de la secrétaire constituent l’essentiel des charges.

Les comptes de l’association n’ont révélé aucune anomalie et n’appellent aucune remarque particulière. En conséquence Jacques PACHIAUDI, vérificateur aux comptes, propose de voter le quitus à la Trésorière pour l’exercice 2014.

 

4 – votes sur

– le rapport moral approuvé à l’unanimité.

– les comptes de l’exercice 2014 et le quitus à la trésorière approuvés à l’unanimité.

– le montant de la cotisation 2016 fixé à 15 € et de la cotisation triennale 2016 – 2018 fixé à 40 € approuvés à l’unanimité.

 

5 – Incidence de la loi Macron sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié chez Orange par Philippe BERNHEIM

Sur 297 articles contenus dans la loi du 6 août 2015, 15 articles concernent l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Il ne s’agit pas d’une réforme en profondeur de l’épargne salariale.

                                 mesures à effet immédiat :

intéressement : régime de versement aligné sur celui de la participation (placement d’office dans le PEG, sauf si le salarié en demande le versement), fiscalité inchangée.

périmètre légal de l’actionnariat salarié élargi après le 7 août 2015 aux futures actions gratuites et aux actions cédées par l’Etat détenues au nominatif par les salariés en activité dans le groupe.

en cas de cession d’actions par l’Etat sur le marché, tranche « salariés » de 10% : la FAS a obtenu le rétablissement d’une disposition de la loi du 6 août 1986, supprimée par ordonnance du 20 août 2014, qui imposait à l’Etat, lors d’une cession d’actions sur le marché financier, de réserver une tranche de 10% pour les salariés de l’entreprise ou du groupe concerné. Plus de décote ni d’actions gratuites, mais l’entreprise pourra prendre à sa charge un rabais jusqu’à 20%, accorder des délais de paiement, abonder l’investissement du salarié et mettre en place diverses mesures d’accompagnement.

                                mesures possibles :

attribution d’actions gratuites : modification des règles d’acquisition, de conservation et de fiscalité pour les attributions futures.

PERCO : possibilité d’un versement uniforme par l’entreprise à tous ses salariés.

 

6 – Benchmark 2015 de l’actionnariat salarié en France par Christine BAUDELAIRE (Altedia)

                        Objectifs de l’enquête :

établir un panorama des offres et des pratiques

permettre aux entreprises de se situer.

                      Déroulement :

questionnaire en ligne adressé à 300 entreprises

80 réponses dont 72 exploitables

échantillon assez équilibré entre entreprises cotées (82%) et non cotées (18 %)

                     Principaux enseignements :

le % du capital détenu par les salariés s’établit à 3,7% en moyenne pour les entreprises du CAC40 (Orange : 5,08 %).

le % détenu par les actionnaires salariés dans le capital de l’entreprise est plus élevé en France qu’à l’international.

les entreprises montrent une véritable volonté d’accroissement du nombre des salariés actionnaires et utilisent comme levier majeur la régularité des offres : plus de 2/3 des entreprise ont lancé au moins une opération depuis 2010, 1/3 des entreprises ont lancé une opération chaque année.

60% des entreprises versent un abondement dont le plafond a tendance à augmenter, les facilités de paiement ont tendance à baisser.

tendance forte à la dématérialisation et recours fréquent à Internet pour la souscription : 61 % des entreprises proposent des outils en ligne souscrire.

existence d’associations d’actionnaires salariés dans 23% des entreprises, dont le rôle est jugé positif dans 67% des entreprises concernées. 58% des entreprises ont au moins un administrateur représentant les salariés actionnaires.

                    Conclusion :

l’actionnariat salarié est une pratique bien installée.

l’alourdissement de la fiscalité ne change pas la politique des entreprise.

les progrès sont lents en matière de gouvernance.

 

7 – Présentation du projet ORP 2016 par Marc MAOUCHE

Le Président présente les grandes lignes du projet ORP 2016 qui porte sur 11,5 millions de titres et ressemble beaucoup à Cap’Orange avec une formule garantie et une formule classique dont les modalités précises font l’objet de préparation au sein de la direction de l’entreprise, avec la participation active de l’AASGO.

Les salariés hors de France pourront pour la première fois accéder à une offre qui leur est réservée (16 pays concernés).

Pour la 1a première fois et conformément à la requête exprimée par l’AASGO, le calendrier de l’opération coïncidera avec le versement de la participation en mars 2016.

 

8 – Intervention de Stéphane RICHARD, PDG d’Orange

Le Président d’Orange réaffirme en préambule l’objectif de 10% du capital de l’entreprise détenu par les salariés à l’horizon 2020 et l’importance qu’il accorde au développement de l’actionnariat salarié dans le groupe. Un actionnariat salarié fort peut être un atout stratégique dans certaines conditions en permettant à l’entreprise de rester maître de son destin en toutes circonstances, atout d’autant plus important que la part de l’Etat dans le capital d’Orange va très probablement baisser.

Il fait ensuite le point sur les grands dossiers en cours et à venir sur la scène européenne en pleine évolution avec une forte tendance à la consolidation. Il souligne la réussite de l’opération JAZZTEL qui a permis de développer de fortes synergies et de conforter la place d’Orange sur le marché espagnol très rentable.

Les résultats du 3ème trimestre sont encourageants, notamment la croissance brute de l’EBIDA. La stratégie de base de se différencier des concurrents par la qualité du réseau et l’offre de services aux clients commence à porter ses fruits. Le développement de la fibre se poursuit (5 millions de clients fin 2015).

Le Président annonce qu’Orange lancera fin 2016 sous son propre nom une nouvelle banque digitale, mobile et interactive, basée sur la proximité et l’usage des clients.

En réponse aux questions des participants, le Président indique que :

Orange réalise des placements dans des fonds d’investissement et est déjà           actionnaire de plusieurs start-up.

les réseaux des collectivités locales tomberont à terme dans les mains des opérateurs de télécommunications.

Orange est partenaire de la COP21 et très fortement impliqué dans la manifestation : équipement de l’ensemble des sites, engagement de réduire de 50% le CO2 par client généré par la consommation des équipements de réseau, recyclage des mobiles, campagne grand public.

 

9 – Résultats de l’élection au conseil d’administration de l’AASGO (voir annexe)

votants                           : 123

blancs ou nuls             :     5

exprimés                       : 118

Tous les candidats ont été élus. Il en est de même de deux adhérents non candidats ayant obtenu des voix et acceptant, le nombre total d’élus (25) étant inférieur au nombre de postes à pourvoir (30).

 

 

Le Président                                                                           Le Secrétaire

Marc MAOUCHE                                                                 Alain CHAZOTTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Communiqué de presse – Une 19ème Assemblée Générale pour l’AASGO en présence de Stéphane Richard

  • Le vote des adhérents présents à cette 19ème Assemblée générale de l’AASGO a reconduit les membres du Bureau et Marc Maouche, le président de l’AASGO, à leurs fonctions.
Une ligne de mire, atteindre 10% d’actionnariat salarié chez Orange

La présentation du benchmark 2015 de l’actionnariat salarié en France, par Altedia, a permis de mettre en perspective la dynamique d’Orange, engagée dans une démarche volontariste en la matière.

Dans le cadre de son Assemblée Générale de mardi, l’AASGO a reçu et questionné le Président d’Orange, Stéphane Richard qui a réaffirmé en préambule tout son attachement et l’importance qu’il accordait à l’actionnariat salarié au sein de l’entreprise.

 

L’AG a été l’occasion d’exposer les grandes lignes du projet d’ORP 2016, actuellement en préparation au sein de l’entreprise avec la participation active de l’AASGO et inscrite au calendrier de mars 2016.

Comme Cap Orange en 2014, l’offre France sera destinée exclusivement aux salariés et retraités toujours possesseurs de parts dans le PEG. Une offre spécifique aux salariés Orange hors France sera également proposée pour la première fois.

11,5 millions de titres devraient être ainsi distribués, le coût global de l’opération est évalué par l’entreprise à 58 Millions. Pour la première fois, et répondant en cela à une requête de l’AASGO, l’opération sera organisée en même temps que le versement de la participation, ce qui est de nature à faciliter la souscription puisque les salariés peuvent puiser dans cette prime pour financer leur achat.

L’AASGO a fortement agi pour la relance des offres au personnel d’Orange afin d’atteindre le plus rapidement possible une part de 10% du capital ainsi que pour des formules de souscription attractives pour le plus grand nombre de salariés. Elle contribuera à la réussite de l’opération lors de son lancement.

Assemblée générale de l’AASGO du 21 octobre 2014

L’assemblée générale ordinaire de l’AASGO s’est tenue dans les locaux d’Orange, 78 rue Olivier de Serres, Paris (15ème arrondissement) le mardi 21 octobre 2014, de 14 h 30 à 18 h, sous la présidence de Thierry FEURGARD, Président de l’association, assisté de Saïda MERINI, Secrétaire Générale. 111 adhérents étaient présents ou représentés.

 

1) Rapport moral présenté par Thierry FEURGARD, Président de l’AASGO :

Thierry FEURGARD présente le bilan d’activité de l’association pour 2014, exercice caractérisé par des enjeux importants et des avancées significatives de la part de la direction de l’entreprise :

– bilan positif de l’opération Cap’Orange : l’offre portant sur 16 millions de titre a été sur souscrite à 105 %, ce qui a fait monter la part des actionnaires salariés dans le capital de l’entreprise à 5,2 %.

– le PDG a affirmé son attachement à un actionnariat salarié fort et annoncé un objectif de 10 % du capital détenu par les salariés à l’horizon 2020.

– le nouveau fonds crée à l’occasion de Cap’Orange sera géré par un Conseil de Surveillance dont 50 % des membres seront élus par les porteurs de parts. La Direction a suivi les positions exprimées par l’AASGO sur ce point très important pour la démocratie actionnariale.

Le nombre des adhérents est en croissance, grâce notamment à l’offre d’adhésion exceptionnelle lancée à l’occasion de Cap’orange, les réunions d’actionnaires salariés, les campagnes de mails et le renforcement des liens avec les associations de salariés et anciens salariés

La communication externe avec C3M été très active : 5 communiqués de presse et 34 articles publiés dans la presse économique et financière à l’occasion de la publication de résultats ou événements majeurs de l’entreprise. Le site a été refondu et l’AASGO est présente désormais sur les réseaux sociaux.

Enfin, l’AASGO participe activement aux travaux et actions engagées la FAS, notamment suite à l’ordonnance du 20 août 2014 abrogeant les dispositions de la loi de 1986 sur les privatisations qui obligeait l’Etat, en cas d’offre sur le marché financier, à proposer aux salariés et anciens salariés de l’entreprise, 10 % des actions cédées.

 

2) Rapport financier et rapport du vérificateur aux comptes :

Le rapport financier pour l’exercice 2013 présenté par Saïda MERINI fait apparaître un actif financier net de 64 293 € et un résultat net pour 2013 en baisse de 7 349 € (baisse des recettes de 1,3 % et augmentation des charges de 18 % due essentiellement aux relations presse, à l’actualisation du site et à l’achat du guide de l’épargnant).

Les comptes de l’association n’ont révélé aucune anomalie et n’appellent aucune remarque. En conséquence, Jacques PACHIAUDI, vérificateur aux comptes, propose de voter le quitus à la Trésorière pour l’exercice 2013.

 

3) Votes sur

– le rapport moral : adopté à l’unanimité

– les comptes de l’exercice 2013 et le quitus à la Trésorière : adoptés à l’unanimité

– le montant de la cotisation (15 € pour 2015 ou 40 € pour 2015, 2016 et 2017, sans changement) : adopté à l’unanimité

4) L’actionnariat salarié en France et à l’étranger, situation et perspectives d’évolution Anne LEMERCIER (Clifford Chance)

Etat des lieux :

L’actionnariat salarié est une spécificité française ; il est apparu très tôt et connaît un fort développement depuis 2000, grâce à des dispositifs sophistiqués et un régime fiscal favorable La France compte 3,5 millions d’actionnaires salariés (9,2 millions en Europe). Plus de 50 % des salariés français sont des salariés actionnaires (30 % en Europe).

Enjeux de l’actionnariat salarié :

Pour les salariés, c’est une opportunité pour se constituer une épargne.

Pour les entreprises, la mise en place d’un actionnariat salarié est un excellent moyen de communiquer sur son identité et sa stratégie, de renforcer le sentiment d’appartenance et d’assurer la cohésion sociale.

Pour l’économie, l’actionnariat salarié est un outil pédagogique d’éducation à la finance et un moyen de financement pour les entrepris (PME notamment).

Avenir et tendances d’évolution :

L’actionnariat salarié s’est développé sur les 20 dernières années mais connaît une progression plus lente du fait d’un cadre fiscal et social de plus en plus lourd. Il faut améliorer les dispositifs existants pour les rendre plus accessibles aux salariés. Une évolution favorable semble se dessiner : le futur projet de loi pour l’activité va favoriser le lancement de l’actionnariat salarié dans les PME.

 

5) Economie du secteur des télécommunications et perspectives de consolidation Yves Le MOUEL (Fédération Française des Télécommunications)

Le secteur des télécommunications est le moteur de la transformation de l’économie :

Les nouveaux usages des télécommunications et du numérique ont explosé ces dernières années. Les opérateurs s’interrogent sur les réseaux qui permettront d’absorber la croissance du trafic. En France, les prix des services fixes et mobiles ont régulièrement baissé.

Les revenus et le chiffre d’affaire des opérateurs décroissent par rapport aux autres acteurs de l’écosystème numérique. Les opérateurs comptent 79 % des emplois directs et 89 % des investissements contre 59 % des revenus.

Un secteur porteur de nouveaux usages et d’innovations qui fait face à des difficultés sans précédent :

La performance des principaux opérateurs français s’est fortement dégradée. Les opérateurs sont soumis à une fiscalité spécifique à leur activité qui représente plus du 1/3 de leur niveau global d’imposition.

Malgré la crise, les opérateurs ont maintenu leurs investissements, qui sont vitaux pour eux, à un niveau élevé (7 milliards € par an) et un niveau d’emplois directs stable (environ 125 000 emplois).

L’écosystème du numérique est en croissance partout dans le monde, sauf en Europe :

Le revenu des opérateurs européens accuse une baisse de 13 %.

La valorisation des opérateurs européens n’a pas retrouvé son niveau de 2007 et les opérateurs français sous performent (- 49 %)

Les raisons de cette situation, qui ne pourra pas être pérennisée, tiennent aux particularités du marché européen : l’Europe reste un marché morcelé et n’a fait émerger que peu d’entreprises leader dans les services numériques. Le partage de la valeur sur les nouveaux usages sera un enjeu important et vital dans les prochaines années, avec en concurrence les opérateurs et les « OTT » (Google, Facebook …) qui sont presque exclusivement non européens.

6) Intervention de Stéphane RICHARD, PDG d’Orange :

Actionnariat salarié :

Stéphane RICHARD confirme l’objectif de 10 % du capital détenu par les salariés à l’horizon 2020. Il s’agit d’un objectif ambitieux, même si le niveau de départ est acceptable. L’entreprise saisira toutes les opportunités pour l’atteindre. Le développement de l’actionnariat salarié est un enjeu très fort dans un secteur d’activité où le capital humain est si important.

Cours de l’action :

Les performances récentes sont plutôt encourageantes : Le cours de l’action Orange est en progrès de 26 % en 2014 par rapport au CAC 40. Il y a eu un déclic. Le cours de l’action n’est pas au niveau de la véritable valeur de l’entreprise, mais les choses peuvent évoluer très vite. La situation de l’entreprise s’est améliorée pour 2 raisons :

– la situation financière et commerciale est meilleure

– l’entreprise a su établir une relation de confiance de moyen et long terme avec ses actionnaires.

Résultats du 1er semestre 2014 :

Les derniers résultats sont encourageants : l’entreprise a renforcé sa position en France et renoué avec la croissance grâce à la couverture et au haut niveau de qualité du réseau 4G et à la fibre. La réduction des coûts a permis de stabiliser la baisse de l’EBITDA.

L’entreprise a regagné partout une bonne capacité de dynamique commerciale tout en poursuivant ses investissements sur le réseau 4G et la fibre.

Expérience 2020 :

L’Expérience Client (étapes de la vie de la relation client depuis son entrée dans le monde Orange) est un thème, une valeur fédératrice qui doit mobiliser nos efforts.

L’entreprise doit réussir sa transformation digitale, accompagner les entreprises dans leur propre révolution digitale et investir quelques grands métiers de service (Internet de objets). Il faut faire preuve de créativité et de capacité d’innovation dans quelques grands domaines de service, dans le cadre d’un véritable pacte de progrès avec les collaborateurs.

En réponse à des questions des participants, Stéphane RICHARD indique que

– la montée d’Orange dans le capital de Medi Télécom au Maroc est à ce jour au stade de l’intention. Le processus de négociation, long et complexe, devrait toutefois aboutir en 2015.

– Orange fera tout son possible pour accroître et valoriser sa présence en Afrique. Malgré les difficultés et crises diverses, le potentiel de croissance de ce continent est important et constitue une véritable chance pour l’avenir.

– la vente par l’Etat par appel d’offres d’une partie de la bande passante n’est pas une mauvaise nouvelle. Le trafic mobile a littéralement explosé et le besoin de capacités est un problème pour les opérateurs.

– les opérateurs européens ne sont pas en capacité de créer un OS capable par exemple de concurrencer Google et Androïd. Il s’agit d’un handicap que l’on peut tenter de limiter en recrutant de jeunes développeurs et en développant des coopérations.

– les 4 principaux opérateurs de télécommunications européens ne sont pas opéables du fait de la part de l’état dans leur capital, de la complexité et de la lourdeur des procédures.
Thierry FEURGARD, Le Président

Alain CHAZOTTES,  Le Secrétaire

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Assemblée Générale de l’AFTAS du 24 octobre 2013

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’AFTAS s’est tenue dans les locaux d’Orange, 78 rue Olivier de Serres, Paris (15ème arrondissement)  le jeudi 24 octobre 2013, de 14h30 à18h, sous la présidence de Thierry FEURGARD, Président de l’association, assisté de Saïda MERINI, Secrétaire générale. 90 adhérents étaient présents ou représentés.

1) Présentation du rapport moral par Thierry FEURGARD, Président de l’AFTAS

Sur les principaux enjeux de l’actionnariat salarié chez Orange, l’AFTAS a rencontré le Président, le Diracteur Général Délégué, le Directeur des Ressources Humaines et le Secrétaire Général sur les sujets suivants :

  • Augmentation de la part des salariés dans le capital de FT : les arguments de l’AFTAS pour l’organisation d’une offre réservée aux salariés sont favorablement accueillis
  • Défense des intérêts des actionnaires salariés, en particulier le maintien d’une juste rémunération de leur épargne : demande notamment d’un dividende majoré pour les actionnaires fidèles
  • Démocratie actionnariale : action en cours vis-à-vis de l’AMF pour qu’elle statue sur la conventionnalité du règlement du fonds Orange Actions; le chemin risque d’être long et difficile mais l’Aftas reste plus déterminée que jamais

Par ailleurs, le travail du bureau et du conseil d’administration en 2013 a permis d’obtenir les résultats suivants :

  • Croissance du nombre des adhérents, par :

> des actions de marketing direct

> le renforcement des liens avec les associations de salariés et de retraités

  • Communication externe

> interventions systèmatiques à l’occasion des publications de résultats ou des événements majeurs de l’entreprise

> 7 communiqués de presse

> une centaine d’articles dans la presse économique et financière

> travail de fond sur la e-reputation de l’Aftas dans les réseaux sociaux

  • Recherche du nouveau nom de l’association
  • Participation active au travail de la FAS
  • Mise à jour du site internet et du kit de communication (flyer, kakemonos)

Le rapport moral a ensuite été approuvé à l’unanimité.

2)Présentation du rapport financier pour l’exercice 2012 par Raymonde COMETTI, Trésorière de l’AFTAS

Le compte de résultat de l’association fait apparaître 39636,14€ de produits et 30489,84€ de charges, soit un excédent d’exploitation de 9146,30€.
Le bilan se solde par un actif financier net de 67026,03€.

3) Rapport de Jacques PACHIAUDI, vérificateur aux comptes

Le vérificateur aux comptes n’a formulé aucune observation sur les comptes de l’exercice clos. L’assemblée générale a approuvé à l’unanimité le rapport financier relatif aux comptes de l’association pour l’exercice 2012 et donné quitus de sa gestion à la trésorière pour l’exercice écoulé.

4) Cotisation des membres de l’association

Il est proposé par le conseil d’administration de laisser inchangé le montant de la cotisation, à 15€ pour l’année 2014, ou à 40€ pour trois ans (2014,2015, 2016).

La proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale.

5) Modification des statuts de l’association

L’assemblée délibère en la forme extraordinaire. Deux modifications sont proposées par le conseil d’administration et présentées par Philippe BERNHEIM, Vice-président :

- l’une pour changer le nom de l’association, consécutivement au changement de nom de France Télécom, devenu Orange depuis le 1er juillet 2013 (nom sous lequel l’action est également cotée depuis la même date) ;

- l’autre pour autoriser le changement d’adresse du siège social de l’association, de façon à le faire à nouveau coïncider avec l’adresse du siège social d’Orange, étant fait observer que le 78 rue Olivier de Serres est également le lieu où est effectivement reçu le courrier de l’association avant son acheminement vers le local de l’association.

5 a) Changement du nom de l’association

L’assemblée générale a adopté à l’unanimité la résolution suivante :

A l’article 1 des statuts, la phrase « La nouvelle Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour dénomination « ASSOCIATION FRANCE TELECOM ACTIONNARIAT SALARIE » et pour sigle « AFTAS » » est remplacée par la phrase suivante :

L’Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour dénomination « ASSOCIATION ACTIONNARIAT SALARIE DU GROUPE ORANGE » et pour sigle « AASGO ».

Aux articles 2, 5, 6 et 7 des statuts, les mots « France Télécom » et « Groupe France Télécom » sont remplacés par les mots « Orange » et« Groupe Orange ».

5 b) Changement du siège social de l’association

L’assemblée générale a adopté à l’unanimité la résolution suivante :

L’article 3, relatif au siège social, est modifié ainsi qu’il suit :

Le siège social de l’association est fixé : 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris.

6) Situation et perspectives de l’épargne salariale en France, par Jean-Marc FOURNIE, Responsable de l’épargne Entreprises à l’AFG (Association Française de Gestion Financière)

Les transparents de la présentation peuvent être consultés sur le site internet de l’AASGO.

270000 entreprises offrent au moins un dispositif d’épargne à 10 millions de salariés et anciens salariés. Elles s’appuient sur 17 teneurs de compte.

En 2012, les versements (en baisse de 10% par rapport à 2011) se sont élevés à 11,3 milliards d’euros[1], dépassant légèrement les rachats qui se sont élevés à 10,8 milliards d’euros. Cet excédent n’est dû qu’au PERCO, dont l’excédent net s’est élevé à 1,3 milliards d’euros, tandis que les PEE subissaient des sorties nettes de 800 millions d’euros.

L’épargne d’entreprise, en dehors du PERCO en pleine montée en charge (7,7 milliards d’euros d’avoirs), subit l’effet de la crise entraînant une régression de la participation ainsi que de l’intéressement, mais aussi de la hausse des prélèvements sociaux.

L’AFG est en faveur d’un régime de taxation en cohérence avec la durée de détention et de la création de fonds d’investissement dans les PME.

7) Evolution du secteur des télécommunications par Laurent-Pierre BACULARD (Bain)

L’arrivée d’opérateurs low cost, la régulation poussant au maximum la concurrence afin d’offrir en Europe des prix sans cesse plus bas aux consommateurs, impose aux opérateurs tout à la fois:

- de transformer profondément leur modèle économique;

- d’investir pour offrir des services innovants, où ils trouvent de nouveaux concurrents, eux non régulés, notamment les OTT (Google…).

Ce sera la condition de leur survie, mais aussi du rebond pour ceux qui réussiront cette transformation (Orange a de réels atouts).

8) Intervention de Stéphane RICHARD, Président d’Orange

En l’accueillant, Thierry FEURGARD s’inquiète des perspectives de rentabilité et de cours de l’action Orange. Il demande quelle sera la destination des 17 millions d’actions qui ont été rachetées par Orange en vue de l’attribution d’actions gratuites décidée il y a deux ans, mais qui ne sera pas en définitive réalisée, les performances de l’entreprise qui la conditionnaient ne pouvant plus être réalisées fin 2013 ; l’AFTAS souhaite que ces actions soient réservées aux salariés et anciens salariés dans le cadre d’une offre réservée aussi avantageuse que possible. Il suggère l’introduction d’un dividende majoré de 10% pour les actionnaires au nominatif depuis au moins 2 ans (possibilité légale qui favorise l’actionnariat fidèle et qui est utilisée par un nombre croissant d’entreprises) et rappelle enfin la revendication d’une démocratisation de la gouvernance du FCPE Orange Actions, dont aucun membre du conseil de surveillance n’est élu par les actionnaires salariés porteurs de parts.

Stéphane RICHARD indique que les résultats du 3ème trimestre sont bons dans le contexte d’une industrie déflationniste du fait de la concurrence et de la régulation. Il y a une vraie dynamique commerciale et la part de marché résiste en France. Orange a diminué ses coûts de 900 millions d’euros, dont 80% en France.

Le Président observe que le PER d’Orange est inférieur à la moyenne du secteur en Europe. Dans la hausse récente du cours de l’action, il ne voit pas une conséquence de la spéculation (Orange n’est pas susceptible d’OPA) mais l’espoir du marché dans un regain de croissance ; ceci s’explique par une régulation en fin de cycle, un prix de la 4G qui montera en 2014 (produit premium) et par le décollage du très haut débit.

Orange fait le choix d’un niveau élevé d’investissements ; le CAPEX représente 14% du chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, un dividende de 0,80 euro est raisonnable.

Les 17 millions d’actions actuellement en autocontrôle restent destinées aux salariés. Ce sera dans le cadre d’une offre aux salariés avec les conditions les plus attractives compatibles avec les règles fiscales et sociales (envisagée pour 2014).

2014 sera une année cruciale pour le Groupe.

Concernant la gouvernance du FCPE Orange Actions, Stéphane RICHARD admet qu’elle n’est pas suffisamment démocratique, mais souhaite qu’une évolution ne se fasse pas au détriment du climat social dans l’entreprise. Il faudra concilier les deux préoccupations.

En réponse à des questions des auditeurs, Stéphane RICHARD indique :

- que la cession de la filiale en République dominicaine, prévue dans les prochaines semaines, intervient en haut de cycle dans ce pays, avant un possible retournement ;

- que les acquisitions éventuelles seront effectuées en évitant de sortir des fonds importants et avec le souci de disposer du contrôle de la société acquise ;

- que l’Europe reste la priorité du groupe ;

- que s’agissant des OTT, il convient d’essayer de leur faire payer les investissements réalisés spécifiquement pour eux, en prenant soin de distinguer ceux qui contribuent au développement des économies numériques de ceux qui sont des parasites cherchant à faire simplement de l’intermédiation pour pomper de la valeur.

9) Résultats de l’élection au conseil d’administration

Il y a eu 123 votants. Les 23 candidats sont déclarés élus avec un nombre de voix compris entre 115 et 122.

Le Président Le Secrétaire

Thierry FEURGARD Alain CHAZOTTES


[1] Participation 3,8 milliards, intéressement 3,1 milliards, versements volontaires 2,4 milliards, abondement des entreprises 2 milliards