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Communiqué de presse – Une belle éclaircie dans le ciel d’Orange

L’AASGO se réjouit de la décision prise par le Tribunal correctionnel à l’égard de Stéphane Richard. Les actionnaires-salariés, 2e actionnaire derrière l’Etat dans le capital d’Orange, sont rassurés.   

 

Pour l’AASGO, est enfin levé un aléa qui pesait sur la sérénité des équipes et la conduite des affaires, et dans les meilleures conditions au regard de la décision de relaxe qui vient d’être rendue par le Tribunal correctionnel.

 

« Nous avions manifesté notre confiance au Président à plusieurs reprises, jusque très récemment. Nous sommes bien évidemment très satisfaits de cette décision de justice. Stéphane Richard qui est l’artisan du pacte social revigoré au sein du groupe, comme d’une stratégie industrielle ambitieuse et tournée vers l’avenir, continuera à présider  le conseil d’administration – dans lequel nous sommes d’ailleurs représentés au titre des actionnaires-salariés.», se réjouit Marc Maouche, président de l’AASGO. « C’est un été qui commence bien pour les salariés d’Orange ! »

 

L’AASGO rappelle qu’elle a écrit récemment à Stephane Richard, au sujet de l’application chez Orange des nouvelles dispositions de la Loi Pacte renforçant la participation et l’épargne salariale au sein des entreprises.

 

Chez Orange, elle entraîne des modifications sur la gouvernance du FCPE Orange Actions, puisque les sièges ne peuvent plus être attribués de plein droit aux Organisations Syndicales et que des élections doivent être organisées rapidement pour se mettre en conformité avec la Loi.

Une des demandes pressantes de l’AASGO dans ce cadre étant d’inclure les retraités porteurs de parts du FCPE Orange Actions dans le corps électoral.

 

L’AASGO estime ainsi que la mise en œuvre de ces transformations va pouvoir être opérée.

 

Aasgo

Monsieur le Président de la République … Pourquoi l’AASGO a écrit à la Présidence de la République

Le 21 juin dernier, l’AASGO a écrit officiellement au Président de la République pour indiquer son soutien à Stéphane Richard…

 

Monsieur le Président de la République,

Les salariés sont après l’Etat et la BPI le principal actionnaire de la société ORANGE. Ils y ont leur emploi et y ont investi une part souvent importante de leur patrimoine.

La société ORANGE est confrontée en France, mais aussi dans de nombreux pays où elle exerce ses activités, à une concurrence redoutable émanant tout à la fois d’acteurs anciens ou récents du secteur des télécommunications, et de puissants acteurs nés avec la société numérique aux Etats-Unis, auxquels s’ajouteront plus ou moins rapidement leurs homologues chinois. Sa survie dépend de sa capacité à innover, à diversifier ses services à la clientèle et  principalement à investir pour réaliser les réseaux compétitifs de demain, pour l’internet à hauts débits et la téléphonie mobile 5 G.

Comme vous le savez, l’entreprise a été déstabilisée lors de la précédente décennie du fait d’un endettement excessif et de relations sociales désastreuses, qu’un procès en cours rappelle douloureusement.

Le redressement opéré a été obtenu par l’action de Stéphane RICHARD qui, à la tête de l’entreprise, a su rétablir la cohésion sociale, redresser la compétitivité et donner aux salariés confiance dans l’avenir de l’entreprise.

Stéphane RICHARD est actuellement jugé dans le cadre d’une affaire liée à son poste précédent.

Il ne nous appartient pas de nous immiscer dans l’action de la justice et nous ne préjugeons pas du verdict qui sera très prochainement rendu en première instance. En revanche, en tant qu’actionnaires, nous avons le souci qu’en aucun cas un jugement non définitif vienne déstabiliser l’entreprise dans le contexte difficile où elle évolue actuellement, pour des motifs étrangers à son activité, et au préjudice de ses actionnaires dont l’Etat lui-même.

Nous souhaitons donc qu’en toute hypothèse –acquittement ou tout autre verdict non définitif, l’Etat, premier actionnaire d’Orange, ait la préoccupation de l’intérêt de l’entreprise et conserve sa confiance dans le principal dirigeant de celle-ci, dont le mandat a d’ailleurs été renouvelé avec son soutien il y a tout juste un an.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur la Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.

 

 

Pour l’AASGO

Marc MAOUCHE, Président

 

 

*L’AASGO (Association Actionnariat Salarié Groupe Orange) a été créée en 1996 en vue de promouvoir l’actionnariat salarié dans le Groupe France Télécom (devenu Orange) et de défendre les intérêts des actionnaires salariés dans la société. Elle obtenu la majorité absolue des voix lors de la dernière élection des membres du conseil de surveillance du FCPE Orange Actions et l’administrateur représentant les actionnaires salariés au conseil d’administration d’Orange est issu de ses rangs. L’AASGO est membre de la FAS (Fédération Française des Actionnaires salariés et Anciens salariés).

AASGO, 78 rue Olivier de Serres, 75015 PARIS

 

 

 

 

 

loi pacte 7 recommandations

LOI PACTE : Les 7 propositions de l’AASGO adressées à Stéphane Richard

La Loi PACTE, votée définitivement le 22 mai, renforce les dispositifs de participation et d’épargne salariale au sein des entreprises. Chez Orange, elle entraîne automatiquement et à brève échéance plusieurs conséquences pour la gouvernance du FCPE Orange Actions. Conforme à son rôle de défense des intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés, l’AASGO s’en est ouverte dans un courrier adressé le 12 juin à Stéphane Richard.

 

Des sièges au conseil de surveillance du FCPE Orange Actions ne peuvent plus être attribués de plein droit aux Organisations Syndicales

4 sièges sont aujourd’hui désignés par les organisations syndicales représentatives. La Loi PACTE met fin à cette possibilité historique. Les nouvelles dispositions doivent être appliquées au plus tard le 1er janvier 2021. L’AASGO propose de profiter de cette révision obligatoire du règlement pour procéder à une remise à plat de la gouvernance du fonds.

 

Ce que l’AASGO propose :

 

1 – Sur la règle électorale : un scrutin à la proportionnelle

L’élection devra dorénavant porter sur la totalité des sièges de représentant des porteurs de parts.

L’ASSGO propose que la liste arrivée en tête dispose d’un tiers de ces sièges, les deux autres tiers étant répartis en fonction des résultats obtenus par chaque liste dans le cadre du scrutin à la proportionnelle avec répartition des restes suivant la méthode de la plus forte moyenne. Cette règle permettrait à la liste arrivée en tête de disposer d’une majorité stable.

Le nombre des sièges de représentants des porteurs de parts serait ramené à 9, dont 3 affectés à la liste arrivée en tête lors de l’élection.

 

2 – Sur la durée du mandat : 4 ans

Le règlement du fonds ne précise pas actuellement la durée du mandat des membres élus. Cette lacune se comprenait à une époque où le conseil de surveillance ne comportait que des membres désignés par les organisations syndicales représentatives ainsi que par l’entreprise.

Avec l’élection, la durée du mandat devient un principe de base de la gouvernance démocratique du fonds et l’AASGO propose une durée de 4 ans.

Ainsi, chaque nouveau conseil de surveillance serait à même de voter la résolution portant sur le choix de l’Administrateur Actionnaire Salarié siégeant au Conseil d’Administration de Orange.

 

3 – Sur les attributions des missions et pouvoirs décisionnels des représentants de l’entreprise

Les représentants de l’entreprise participent aujourd’hui déjà aux travaux du conseil de surveillance. L’AASGO souhaite que cette implication soit pérennisée, avec voix délibérative. Notamment sur les questions relatives au fonctionnement du fonds, à sa gestion, ou en cas de changement de société de gestion.

Par contre, conformément à la loi PACTE, les représentants de l’entreprise ne pourront plus voter sur les projets de résolution soumis à l’assemblée générale des actionnaires. Seuls les représentants élus des porteurs de parts seront habilité à voter sur ces résolutions.

 

4 – Sur le calendrier électoral : 2020

Le mandat actuel des membres élus expirera en mars / avril 2020.

Le règlement du fonds devra avoir été modifié avant le 1er janvier 2021.

 

En résumé, l’AASGO a proposé à Orange d’engager dès à présent la révision du règlement du FCPE :

  • pour qu’une élection ait lieu en 2020 ou fin 2019 ;
  • pour que cette élection porte sur tous les sièges des représentants des porteurs de parts ;
  • pour qu’une prime de majorité soit attribuée à la liste arrivée en tête
  • pour que le mandat des élus soit de 4 ans.

 

Trois autres questions…

 

5 – Inclure les retraités porteurs de parts du FCPE Orange Actions dans le corps électoral

L’accord d’entreprise signé en 2018, devra être révisé. L’une de ses dispositions tend à exclure les retraités, même porteurs de parts du FCPE Orange Actions, du processus de désignation de l’administrateur représentant les actionnaires salariés.

Une disposition en contradiction flagrante avec les dispositions de l’article L.225-102 du code de commerce et celles de l’article 13.3 des statuts d’Orange qui y renvoient.

L’AASGO et tout retraité porteur des parts pourraient engager des actions devant les tribunaux, en référé, pour faire suspendre le processus tant qu’il ne respecterait pas les obligations légales.

 

6 – Inclure les actions gratuites dans les calculs autour de l’actionnariat salarié

La loi PACTE (article 164) permet aux sociétés d’inclure les actions gratuites détenues au nominatif par leurs salariés – et dont l’attribution a été autorisée par une assemblée générale des actionnaires tenue avant le 7 août 2015 – dans le calcul de la part de l’actionnariat salarié dans le capital de l’entreprise, ainsi que pour la participation à la désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Orange doit en tenir compte (distributions d’actions gratuites en 2007).

 

7 – Inclure l’AASGO dans la mission sur la Raison d’Etre de l’entreprise

En conformité avec la loi PACTE (article 176), Orange a engagé une mission de réflexion sur sa raison d’être, les objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre.

L’actionnariat salarié qui existe depuis près de 22 ans dans l’entreprise, est au cœur des enjeux sociaux. L’AASGO, impliquée depuis sa création en 1996 dans ce développement, souhaite être associée aux travaux sur cette mission.

 

© David Morganti

Edito de Marc Maouche – président de l’AASGO : Bonne route à Stéphane Richard

Chers Collègues, Chers Amis

L‘Assemblée générale du 4 mai a renouvelé le mandat d’administrateur de Stéphane Richard, la condition pour un 3e mandat à la tête d’Orange. L’AASGO a soutenu sa candidature, nous sommes donc satisfaits que le cap soit passé et la décision entérinée. Le renouvellement ne faisait guère de doute, l’Etat actionnaire ayant décidé de soutenir sa candidature et le conseil d’administration ayant voté en faveur du renouvellement de son mandat en février dernier.

Le Groupe a porté depuis 2011 un plan de croissance de l’entreprise dans un climat social apaisé.

Les résultats sont satisfaisants sur le premier trimestre en France comme à l’extérieur, le chiffre d’affaires est en augmentation ce qui n’était pas arrivé depuis 2009, l’EBITDA se maintient.  Cela récompense les investissements des salariés  et ceux réalisés dans la fibre et la stratégie de convergence du groupe. Cela confirme aussi la nécessité de rechercher des services pour alimenter la croissance.

 La vidéo ici

Qu’en est-il du partage des résultats ?

Au titre de 2017, l’Assemblée générale d’Orange s’est arrêtée sur la valeur du coupon à 0,65 euro telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration. Un acompte de 0,25 euro a déjà été versé en décembre. Cela représente un versement de 1,73 milliard d’euros compte tenu du nombre de titres en circulation.

L’AASGO privilégie la rémunération des actionnaires par le dividende à la spéculation sur la valeur du titre. Pour autant, cette rémunération doit rester un juste équilibre entre salaires, investissements et qualité de services aux clients. La proposition d’une augmentation de 5 centimes revient environ à 133 millions d’euros pour les actionnaires, parmi lesquels les 100 000 actionnaires salariés.

Rappelons que l’AASGO est satisfaite du partage de la valeur ajoutée dans le groupe récompense les efforts des salariés : 40% va à la masse salariale (l’augmentation des salaires en 2018 sera de 2,5% ; elle représente au sein du Groupe 125 M d’euros), 30% à l’investissement, 23% aux impôts en France et dans les pays où le groupe opère, et 7% à la rémunération des actionnaires, via les dividendes.

 

Quels projets pour l’actionnariat salarié ?

Les actionnaires salariés détiennent plus de 5% du capital du groupe. Nous regardons vers les 10% du capital et attendons de la part de Stéphane Richard et du Conseil d’administration l’annonce de prochaines opérations de distribution/vente d’actions à des conditions avantageuses pour les salariés et anciens salariés. Il y a une véritable attente chez de nombreux salariés.

La présence de Luc Marino, adhérent de longue date de l’AASGO, au Conseil d’Administration d’Orange, nous permettra d’appuyer cette demande. Il représente de façon légitime et bien informée les intérêts et demandes des actionnaires salariés, puisqu’il est élu AASGO au conseil de surveillance du FCPE Orange Actions.

 

 

Bonne continuation à nous tous,
Chers Collègues, Chers Amis et à notre Président

 

 

 

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Communiqué de presse – L’AASGO soutient Stéphane Richard

Le dernier Conseil d’Administration d’Orange, le 20 février, a validé la candidature de Stéphane Richard à sa propre succession pour un 3ème mandat de Président Directeur Général. L’AASGO se réjouit de cette décision du Conseil d’Administration et confirme son soutien à Stéphane Richard.

 

L’ensemble des actionnaires se prononcera lors de la prochaine Assemblée Générale du 4 mai.

Premier actionnaire de référence, l’Etat a déjà, par voie de presse, assuré Stéphane Richard de son soutien. Avec leurs 8,8% de droits de vote à l’Assemblée générale au travers du FCPE Orange Actions, les salariés actionnaires, anciens salariés et retraités, compteront comme le deuxième actionnaire de référence du groupe. Sur la base du taux de présence habituel des actionnaires aux assemblées générales, leurs voix jointes à celle de l’Etat et de la BPI devraient assurer la réélection de Stéphane Richard comme administrateur.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration du 20 février a souligné les bons résultats du groupe. Il a, en conséquence, indiqué son intention de porter le dividende à 0,70 € pour l’exercice 2018, en hausse de 0,05 €. (+7,7%)

Ce partage des fruits de leurs efforts est un bon signe pour les salariés actionnaires.

Mais l’AASGO continue à militer en faveur d’un dividende majoré pour les actionnaires fidèles et stables, dont les salariés et anciens salariés sont une composante essentielle. 

Cette disposition permettrait d’avancer plus vite vers la réalisation d’une ambition que nous défendons depuis des années : que les salariés puissent contrôler 10% du capital d’Orange.

 

L’équipe de l’AASGO poursuivra ses actions auprès de la Direction d’Orange pour défendre les intérêts des salariés, anciens salariés et retraités actionnaires.

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L’AFTAS salue la décision du conseil d’administration de France Télécom de réaffirmer sans ambiguïté sa confiance à Stéphane Richard en tant que Président du Groupe.

Paris, le 17 Juin 2013 – Cette décision, qui répond pleinement à l’intérêt de l’entreprise, permettra à celui qui a restauré le climat social de poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie destinée à préserver son avenir d’alors qu’elle est confrontée à des enjeux cruciaux, dans un contexte économique et réglementaire difficile sur la plupart des marchés très concurrentiels où elle opère.

Elle constitue la réponse adaptée à la bonne gouvernance et à la nécessaire stabilité de l’entreprise.