Calendrier arrêté pour les licences 4G

L’attribution des licences permettra à l’Etat d’empocher un minimum de 2,5 milliards d’euros

C’est parti. Le gouvernement français a donné lundi 16 mai le départ du processus d’attribution des licences 4G. Mais alors que le gouvernement avait auparavant cité le chiffre de 2 milliards d’euros,le ministre de l’Industrie, Eric Besson a annoncé que le prix de réserve – soit le niveau minimum pour les enchères – de ces licences était finalement fixé à 2,5 milliards d’euros. « Ces prix correspondent à ceux pratiqués pour ces mêmes fréquences en Suède, en Allemagne et aux Etats-Unis. La France ne doit pas brader ses fréquences », a tenu à souligner M. Besson lors d’une conférence de presse.

Le coup d’envoi de l’appel à candidatures est prévu début juin, pour un dépôt des dossiers en septembre.

Les fréquences de la bande 2,6 gigahertz – fréquences hautes – seront découpées en quatre lots et attribuées en octobre. La bande 800 megahertz – fréquences basses – fera l’objet de quatorze lots, qui devraient être attribués début 2012.

Le cahier des charges pour les futurs candidats, stipule notamment l’obligation de couvrir 98% de la population française d’ici 12 ans et 99,6% d’ici 15 ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75% d’ici 12 ans pour le 2,6 GHz. Afin de préserver les chances de tous les opérateurs, un industriel ne pourra détenir plus de 50 % des fréquences mises en vente, c’est-à-dire 30 mégahertz. Une préférence sera aussi accordée à ceux qui s’engageront à ouvrir leurs réseaux aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO), qui ne disposent pas d’infrastructures

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