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Assemblée Générale de l’AFTAS du 24 octobre 2013

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’AFTAS s’est tenue dans les locaux d’Orange, 78 rue Olivier de Serres, Paris (15ème arrondissement)  le jeudi 24 octobre 2013, de 14h30 à18h, sous la présidence de Thierry FEURGARD, Président de l’association, assisté de Saïda MERINI, Secrétaire générale. 90 adhérents étaient présents ou représentés.

1) Présentation du rapport moral par Thierry FEURGARD, Président de l’AFTAS

Sur les principaux enjeux de l’actionnariat salarié chez Orange, l’AFTAS a rencontré le Président, le Diracteur Général Délégué, le Directeur des Ressources Humaines et le Secrétaire Général sur les sujets suivants :

  • Augmentation de la part des salariés dans le capital de FT : les arguments de l’AFTAS pour l’organisation d’une offre réservée aux salariés sont favorablement accueillis
  • Défense des intérêts des actionnaires salariés, en particulier le maintien d’une juste rémunération de leur épargne : demande notamment d’un dividende majoré pour les actionnaires fidèles
  • Démocratie actionnariale : action en cours vis-à-vis de l’AMF pour qu’elle statue sur la conventionnalité du règlement du fonds Orange Actions; le chemin risque d’être long et difficile mais l’Aftas reste plus déterminée que jamais

Par ailleurs, le travail du bureau et du conseil d’administration en 2013 a permis d’obtenir les résultats suivants :

  • Croissance du nombre des adhérents, par :

> des actions de marketing direct

> le renforcement des liens avec les associations de salariés et de retraités

  • Communication externe

> interventions systèmatiques à l’occasion des publications de résultats ou des événements majeurs de l’entreprise

> 7 communiqués de presse

> une centaine d’articles dans la presse économique et financière

> travail de fond sur la e-reputation de l’Aftas dans les réseaux sociaux

  • Recherche du nouveau nom de l’association
  • Participation active au travail de la FAS
  • Mise à jour du site internet et du kit de communication (flyer, kakemonos)

Le rapport moral a ensuite été approuvé à l’unanimité.

2)Présentation du rapport financier pour l’exercice 2012 par Raymonde COMETTI, Trésorière de l’AFTAS

Le compte de résultat de l’association fait apparaître 39636,14€ de produits et 30489,84€ de charges, soit un excédent d’exploitation de 9146,30€.
Le bilan se solde par un actif financier net de 67026,03€.

3) Rapport de Jacques PACHIAUDI, vérificateur aux comptes

Le vérificateur aux comptes n’a formulé aucune observation sur les comptes de l’exercice clos. L’assemblée générale a approuvé à l’unanimité le rapport financier relatif aux comptes de l’association pour l’exercice 2012 et donné quitus de sa gestion à la trésorière pour l’exercice écoulé.

4) Cotisation des membres de l’association

Il est proposé par le conseil d’administration de laisser inchangé le montant de la cotisation, à 15€ pour l’année 2014, ou à 40€ pour trois ans (2014,2015, 2016).

La proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale.

5) Modification des statuts de l’association

L’assemblée délibère en la forme extraordinaire. Deux modifications sont proposées par le conseil d’administration et présentées par Philippe BERNHEIM, Vice-président :

- l’une pour changer le nom de l’association, consécutivement au changement de nom de France Télécom, devenu Orange depuis le 1er juillet 2013 (nom sous lequel l’action est également cotée depuis la même date) ;

- l’autre pour autoriser le changement d’adresse du siège social de l’association, de façon à le faire à nouveau coïncider avec l’adresse du siège social d’Orange, étant fait observer que le 78 rue Olivier de Serres est également le lieu où est effectivement reçu le courrier de l’association avant son acheminement vers le local de l’association.

5 a) Changement du nom de l’association

L’assemblée générale a adopté à l’unanimité la résolution suivante :

A l’article 1 des statuts, la phrase « La nouvelle Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour dénomination « ASSOCIATION FRANCE TELECOM ACTIONNARIAT SALARIE » et pour sigle « AFTAS » » est remplacée par la phrase suivante :

L’Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour dénomination « ASSOCIATION ACTIONNARIAT SALARIE DU GROUPE ORANGE » et pour sigle « AASGO ».

Aux articles 2, 5, 6 et 7 des statuts, les mots « France Télécom » et « Groupe France Télécom » sont remplacés par les mots « Orange » et« Groupe Orange ».

5 b) Changement du siège social de l’association

L’assemblée générale a adopté à l’unanimité la résolution suivante :

L’article 3, relatif au siège social, est modifié ainsi qu’il suit :

Le siège social de l’association est fixé : 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris.

6) Situation et perspectives de l’épargne salariale en France, par Jean-Marc FOURNIE, Responsable de l’épargne Entreprises à l’AFG (Association Française de Gestion Financière)

Les transparents de la présentation peuvent être consultés sur le site internet de l’AASGO.

270000 entreprises offrent au moins un dispositif d’épargne à 10 millions de salariés et anciens salariés. Elles s’appuient sur 17 teneurs de compte.

En 2012, les versements (en baisse de 10% par rapport à 2011) se sont élevés à 11,3 milliards d’euros[1], dépassant légèrement les rachats qui se sont élevés à 10,8 milliards d’euros. Cet excédent n’est dû qu’au PERCO, dont l’excédent net s’est élevé à 1,3 milliards d’euros, tandis que les PEE subissaient des sorties nettes de 800 millions d’euros.

L’épargne d’entreprise, en dehors du PERCO en pleine montée en charge (7,7 milliards d’euros d’avoirs), subit l’effet de la crise entraînant une régression de la participation ainsi que de l’intéressement, mais aussi de la hausse des prélèvements sociaux.

L’AFG est en faveur d’un régime de taxation en cohérence avec la durée de détention et de la création de fonds d’investissement dans les PME.

7) Evolution du secteur des télécommunications par Laurent-Pierre BACULARD (Bain)

L’arrivée d’opérateurs low cost, la régulation poussant au maximum la concurrence afin d’offrir en Europe des prix sans cesse plus bas aux consommateurs, impose aux opérateurs tout à la fois:

- de transformer profondément leur modèle économique;

- d’investir pour offrir des services innovants, où ils trouvent de nouveaux concurrents, eux non régulés, notamment les OTT (Google…).

Ce sera la condition de leur survie, mais aussi du rebond pour ceux qui réussiront cette transformation (Orange a de réels atouts).

8) Intervention de Stéphane RICHARD, Président d’Orange

En l’accueillant, Thierry FEURGARD s’inquiète des perspectives de rentabilité et de cours de l’action Orange. Il demande quelle sera la destination des 17 millions d’actions qui ont été rachetées par Orange en vue de l’attribution d’actions gratuites décidée il y a deux ans, mais qui ne sera pas en définitive réalisée, les performances de l’entreprise qui la conditionnaient ne pouvant plus être réalisées fin 2013 ; l’AFTAS souhaite que ces actions soient réservées aux salariés et anciens salariés dans le cadre d’une offre réservée aussi avantageuse que possible. Il suggère l’introduction d’un dividende majoré de 10% pour les actionnaires au nominatif depuis au moins 2 ans (possibilité légale qui favorise l’actionnariat fidèle et qui est utilisée par un nombre croissant d’entreprises) et rappelle enfin la revendication d’une démocratisation de la gouvernance du FCPE Orange Actions, dont aucun membre du conseil de surveillance n’est élu par les actionnaires salariés porteurs de parts.

Stéphane RICHARD indique que les résultats du 3ème trimestre sont bons dans le contexte d’une industrie déflationniste du fait de la concurrence et de la régulation. Il y a une vraie dynamique commerciale et la part de marché résiste en France. Orange a diminué ses coûts de 900 millions d’euros, dont 80% en France.

Le Président observe que le PER d’Orange est inférieur à la moyenne du secteur en Europe. Dans la hausse récente du cours de l’action, il ne voit pas une conséquence de la spéculation (Orange n’est pas susceptible d’OPA) mais l’espoir du marché dans un regain de croissance ; ceci s’explique par une régulation en fin de cycle, un prix de la 4G qui montera en 2014 (produit premium) et par le décollage du très haut débit.

Orange fait le choix d’un niveau élevé d’investissements ; le CAPEX représente 14% du chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, un dividende de 0,80 euro est raisonnable.

Les 17 millions d’actions actuellement en autocontrôle restent destinées aux salariés. Ce sera dans le cadre d’une offre aux salariés avec les conditions les plus attractives compatibles avec les règles fiscales et sociales (envisagée pour 2014).

2014 sera une année cruciale pour le Groupe.

Concernant la gouvernance du FCPE Orange Actions, Stéphane RICHARD admet qu’elle n’est pas suffisamment démocratique, mais souhaite qu’une évolution ne se fasse pas au détriment du climat social dans l’entreprise. Il faudra concilier les deux préoccupations.

En réponse à des questions des auditeurs, Stéphane RICHARD indique :

- que la cession de la filiale en République dominicaine, prévue dans les prochaines semaines, intervient en haut de cycle dans ce pays, avant un possible retournement ;

- que les acquisitions éventuelles seront effectuées en évitant de sortir des fonds importants et avec le souci de disposer du contrôle de la société acquise ;

- que l’Europe reste la priorité du groupe ;

- que s’agissant des OTT, il convient d’essayer de leur faire payer les investissements réalisés spécifiquement pour eux, en prenant soin de distinguer ceux qui contribuent au développement des économies numériques de ceux qui sont des parasites cherchant à faire simplement de l’intermédiation pour pomper de la valeur.

9) Résultats de l’élection au conseil d’administration

Il y a eu 123 votants. Les 23 candidats sont déclarés élus avec un nombre de voix compris entre 115 et 122.

Le Président Le Secrétaire

Thierry FEURGARD Alain CHAZOTTES


[1] Participation 3,8 milliards, intéressement 3,1 milliards, versements volontaires 2,4 milliards, abondement des entreprises 2 milliards

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