Accès aux fourreaux : victoire de FT

La Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’ARCEP dans le différend opposant Numéricâble à France Télécom

C’est une victoire importante que viennent de remporter France Télécom et l’Arcep. En effet, en novembre 2010, l’Arcep avait été saisie d’une demande de règlement d’un différent entre France Télécom et Numéricable. Ce dernier reprochait à l’opérateur historique d’avoir rompu un contrat propre aux condition d’accès des fourreaux pour y passer les brins de fibres optiques. A l’époque, l’Autorité de régulation avait rendu une décision défavorable à Numéricable, lui ordonnant de respecter les modalités opérationnelles fixées par France Télécom. Le câblo-opérateur avait alors décidé de déposer un recours devant la cour d’appel. Dans un arrêt en date du 23 juin, la cour d’appel de Paris indique rejeter le recours formé par Numericable contre l’Arcep et France Télécom, et le condamne à payer à l’opérateur historique la somme de 10 000 euros.

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